Wortlaut

Au récent symposium de Davos, le président de la Confédération a eu un entretien avec un éminent représentant de la Commission de l'UE. Il existe maintenant de très fortes présomptions que des indiscrétions aient été distillées à la presse concernant l'opportunité d'un éventuel retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. Ces indiscrétions ciblées seraient le fait d'un très haut fonctionnaire de la Confédération qui a assisté à l'entretien.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Est-ce que ce haut fonctionnaire a pris une initiative personnelle ou est-ce qu'il a agi sur mandat ?

- S'il s'agit d'une indiscrétion de sa part, quelles sont les suites que le Conseil fédéral envisage de donner à cette faute professionnelle ?

- Si les spéculations d'une indiscrétion devaient manquer de fondement, le Conseil fédéral est-il à même d'informer l'opinion sur la teneur des entretiens qui ont eu lieu à Davos ?

Stellungnahme des Bundesrates

La teneur des entretiens entre le président de la Confédération, M. Delamuraz, et le commissaire van den Broeck, qui ont eu lieu à Davos le 2 février 1996, a été révélée par un quotidien suisse dans son édition du 8 mars 1996. L'auteur de l'article en question, correspondant à Bruxelles dudit quotidien, se réfère explicitement aux sources suivantes : "Ceci ressort d'un document confidentiel de la Commission de l'UE."

Réponse du Conseil fédéral.