Zusammenfassung

Rapport de la Délégation suisse auprès du Conseil de parlementaires des Etats de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen sur ses activités en 1996

Ausgangslage

En 1996, les Comités parlementaires AELE se sont réunis formellement à cinq reprises, pour s'entretenir notamment des rapports avec l'Union européenne, du fonctionnement de l'Espace économique européen (EEE) et des relations avec les pays tiers, en particulier avec les pays méditerranéens et les pays d'Europe centrale et orientale.

Par ailleurs, les Comités ont organisé en septembre 1996 un séminaire d'information de deux jours sur l'EEE, auxquels étaient conviés tous les députés des pays membres de l'AELE qui souhaitaient y participer.

Au mois d'avril, une délégation des Comités parlementaires AELE s'est rendue à Chypre et à Malte, à qui l'AELE avait proposé de négocier en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange.

Les Comités parlementaires AELE ont rencontré à deux reprises le Conseil des ministres des pays membres de l'AELE. Les entretiens ont notamment été consacrés aux relations entre l'Union européenne et l'AELE ainsi qu'à l'évolution de l'Union européenne et à ses conséquences.

La Délégation suisse pour les relations avec le Parlement européen et la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège se réunissent une fois par an depuis une quinzaine d'années, alternativement en Suisse et à Bruxelles ou à Strasbourg. La Délégation du Parlement européen ayant été invitée à Neuchâtel en 1995, la Délégation suisse s'est cette année rendue à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1996.

Les entretiens ont cependant porté avant tout sur les négociations sectorielles menées bilatéralement entre la Suisse et l'Union européenne, avec un intérêt marqué pour les dossiers "libre circulation des personnes" et "transports terrestres".

Verhandlungen

Les deux Chambres ont pris acte du rapport.