Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de réexaminer et, le cas échéant, d'assouplir les recommandations et les normes applicables en matière de construction des routes (normes VSS), ainsi que la pratique en matière d'adjudication, à l'instar de ce qui a été fait dans le domaine du bâtiment. Il conviendra d'accorder l'attention nécessaire au coût de l'entretien et à la durabilité des ouvrages, de même qu'à la sécurité du trafic.

Begründung

En 1994, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat de la commission des constructions publiques concernant les recommandations et les normes applicables dans le domaine du bâtiment. Dans le rapport qui a été établi là-dessus, on a constaté qu'il serait possible d'économiser environ 100 000 francs par an si les critères étaient strictement appliqués.

Dans le domaine de la construction des routes les normes VSS (Union des professionnels suisses de la route) sont déterminantes pour tous les constructeurs de route. Elles s'appliquent aussi bien dans la construction des routes nationales que dans celle des routes cantonales et communales. Étant donné qu'elles ont été développées à une époque où la construction des routes se faisait dans l'euphorie et que l'État disposait des fonds nécessaires, elles sont, comme on s'en rend compte actuellement, trop unilatéralement favorables à l'automobile et à la vitesse. L'opinion ayant changé d'échelle de valeur, il a souvent fallu, ces dernières années, appliquer après coup des dispositions permettant de modérer le trafic. Il serait certainement plus raisonnable et plus économique pour la Confédération, les cantons et les communes de modifier les dites normes, plutôt que de permettre la construction de voies trop rapides et de prendre ensuite des mesures coûteuses pour modérer le trafic. Les économies à réaliser en matière de construction des routes seraient certainement beaucoup plus importants que dans le domaine des constructions fédérales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.