96.3100 · Interpellation · 1996-03-20
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Il s'avère qu'un conseiller fédéral a utilisé un hélicoptère pour se rendre avec son fils au marathon de ski qui a eu lieu en Engadine et en revenir. Prenant aussi en compte les frais du déplacement avec la Mercedes gouvernementale et le salaire du chauffeur, un organe de presse évalue à quelque 10 000 francs cette excursion faite à titre privé. À la connaissance du comité d'organisation de la manifestation, aucun membre du Conseil fédéral n'avait été invité officiellement ; par conséquent, le conseiller fédéral en question s'est rendu au marathon de ski en "mission" privée.
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Où est-il prévu qu'un conseiller fédéral puisse faire une excursion privée aux frais de l'État, c'est-à-dire du contribuable ?
2. Les faits rapportés sont-ils exacts ? À combien peut-on évaluer les frais de cette excursion ?
3. Le Conseil fédéral se rend-il compte du fait qu'en ces temps où les ressources financières sont rares, un tel comportement n'est guère apprécié des contribuables ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Conseil fédéral a reçu plusieurs fois, ces dernières années, des invitations du comité d'organisation du marathon de ski de l'Engadine. Ce marathon est le plus grand rassemblement de sport d'hiver et a lieu de surcroît dans une région où les conseillers fédéraux participent rarement à des manifestations. Les conseillers fédéraux ont le droit de participer à des manifestations non officielles. Ils sont libres dans le choix de ces manifestations. Bien plus, de telles participations sont indispensables en ce sens qu'elles permettent aux magistrats d'avoir de fructueux échanges avec les citoyens et d'être directement informés de leurs préoccupations. L'arrêté du CF du 21 décembre 1990, approuvé par la Délégation des finances, définit les moyens de transport mis à disposition des conseillers fédéraux et du chancelier. En ce qui concerne l'usage d'aéronefs, il précise : "Pour leurs déplacements, les membres du Conseil fédéral et le Chancelier de la Confédération peuvent utiliser des aéronefs (avions porteurs et hélicoptères); ils désignent les personnes qui les accompagneront durant le vol. Les vois n'ont lieu que si les conditions météorologiques le permettent et si un aéronef est disponible." Ces vols peuvent être demandés à l'office fédéral de l'aviation civile ou, à défaut, à l'office fédéral de l'aviation militaire.
2. Il est exact qu'un conseiller fédéral a utilisé un hélicoptère pour se rendre au marathon de ski de l'Engadine. Il est également exact que son fils accompagnait le conseiller fédéral durant ce voyage, au retour seulement.
Les frais relatifs à ce déplacement sont modestes, l'achat de l'appareil et le salaire du pilote, en particulier, étant supportés par la Confédération quelle que soit la personnalité qui utilise l'appareil. En outre, d'autres paramètres doivent être pris en compte : agendas de travail chargés des magistrats et coût du temps improductif qu'aurait dû consacrer le conseiller fédéral s'il n'avait pu choisir la voie aérienne.
3. Le Conseil fédéral est au contraire persuadé que les contribuables comprennent que des contraintes de programmes sont imposées aux conseillers fédéraux et qu'il est nécessaire pour eux de pouvoir garder des contacts avec la population, en dehors de l'exécution de leurs tâches purement professionnelles. Les conseillers fédéraux remplissent ces obligations de la manière la plus économique possible. Le Conseil fédéral est convaincu que, dans sa grande majorité, la population suisse s'en rend compte.
Réponse du Conseil fédéral.