Wortlaut

La commune de Langenbruck, station de moyenne altitude dans le canton de Bâle-Campagne, s'oppose à un projet du canton de Soleure, lequel veut exploiter une carrière près de Bärenwil, tout près de la frontière cantonale, deux endroits étant envisageables. Si le projet voyait le jour, le site ne serait pas visible depuis le territoire soleurois, mais il le serait depuis le territoire bâlois. L'exploitation d'une ou de deux carrières provoquerait du bruit, ferait augmenter considérablement le trafic et compromettrait fortement l'attrait d'une région jurassienne de villégiature encore très préservée. Le paysage s'en trouverait considérablement enlaidi. C'est pourquoi le canton de Bâle-Campagne s'oppose lui aussi à ce projet.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comprend-il ces préoccupations d'ordre environnemental ? Comment juge-t-il le projet du point de vue écologique ?

2. Faut-il soumettre à une étude d'impact sur l'environnement ce projet qui aura de graves répercussions sur le paysage ? La Confédération peut-elle faire quelque chose ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès du canton de Soleure pour qu'il laisse tomber son projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le plan directeur du canton de Soleure est actuellement remanié. Il existe un projet y relatif datant d'octobre 1995. Les projets d'exploitation évoqués par l'interpellateur figurent dans le projet de plan directeur en tant que territoires d'exploitation potentiels.

Les deux endroits envisagés pour l'exploitation ne touchent aucune zone protégée d'importance nationale (IFP, CPN). En revanche, les deux sites se trouvent dans une région décrite selon le projet de plan directeur comme zone protégée du Jura et région d'une beauté et d'un caractère particuliers. En outre, les deux endroits se situent en forêt.

La législation forestière oblige la Confédération et les cantons à mener une politique de déboisement restrictive dans les zones d'exploitation. Par conséquent, les conditions nécessaires à l'obtention d'une autorisation de déboiser ne sont remplies qu'exceptionnellement.

Le canton de Soleure est chargé de soupeser les intérêts de l'exploitation (besoin) par rapport aux exigences imposées par la conservation des forêts et la protection de la nature et du paysage. Ce faisant, il doit particulièrement tenir compte des dispositions de l'article 18 de la loi sur la protection de la nature et du paysage. En outre, la législation sur l'aménagement du territoire exige que les projets d'exploitation prennent en compte les intérêts du canton voisin, en l'occurrence Bâle-Campagne.

2. Conformément à l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact, sur l'environnement (OEIE), les gravières, sablières, carrières et autres exploitations d'extraction de matériaux non utilisés à des fins de production d'énergie d'un volume global d'exploitation supérieur à 300'000 m3 doivent faire l'objet d'une EIE. En ce qui concerne les projets d'exploitation (d'un volume d'exploitation d'environ 6 millions de m3 chacun), il faut donc procéder à une étude de l'impact sur l'environnement après présentation d'une preuve du besoin. La procédure décisive pour l'EIE se déroule sur le plan cantonal. L'EIE doit inclure la question du déboisement. Dès que la surface à déboiser excède 5'000 m2 de forêt, c'est l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage qui délivre l'autorisation de déboiser.

3. Une procédure de consultation pour le projet de plan directeur susmentionné est actuellement en cours au niveau fédéral. La Confédération y expose ses objectifs au canton. Il incombe au canton d'introduire ces objectifs dans la révision du plan directeur. La Confédération doit décider au bout du compte si elle accepte le plan directeur du canton de Soleure. Si, en rapport avec les deux projets d'exploitation en question, il devait apparaître que les conflits au niveau du contenu et de la planification ne pouvaient se résoudre par la collaboration habituelle, le Conseil fédéral ordonnerait alors de négocier pour parvenir à une conciliation.

Réponse du Conseil fédéral.