Wortlaut

Le canton du Tessin propose à l'Assemblée fédérale :

1. La création par la Confédération d'un bonus de 300 millions de francs destiné aux investissements décidés en 1997.

2. Le bonus à l'investissement comprendra la participation de la Confédération aux frais inhérents aux investissements supportés par les cantons, les communes, les associations et les fondations d'utilité publique actives au niveau cantonal, régional et communal.

3. La participation de la Confédération couvrira dix à vingt-cinq % des frais inhérents aux investissements, en fonction du taux de chômage dans la région et de la capacité financière du canton.

4. Seront pris en considération les investissements destinés :

- à la construction et à la rénovation d'immeubles ;

- aux installations utilisant des sources d'énergie renouvelables ;

- aux transports publics dans les agglomérations ;

- à la mise en oeuvre de mesures antibruit ;

- à la rénovation d'immeubles permettant des économies d'énergie.

5. Les dispositions adoptées lors de l'institution du bonus à l'investissement, décidé par le Parlement en 1993, seront applicables.

Begründung

Depuis le début des années 90, le bâtiment est secoué par des bouleversements structurels qui ont abouti à la crise profonde et préoccupante que nous connaissons aujourd'hui. Ce secteur ne représente plus que treize % du PIB et tout porte à croire que ce chiffre diminuera encore. Lors de la dernière période de haute conjoncture, le secteur de la construction a occupé jusqu'à 250'000 personnes. En 1990, les travailleurs de la branche n'étaient plus que 167'000 pour tomber à 114'000 en juin 1996.

Les chiffres sont encore plus alarmants dans le canton du Tessin où le volume des constructions ne cesse de diminuer (- 6,4 % en 1995) et où l'emploi connaît une érosion préoccupante (14'325 emplois en 1990 contre 9'123 en 1995, soit une baisse de 36,3 % en moins de 5 ans). La situation est tout aussi dramatique dans les secteurs liés à la branche principale de la construction.

Ces quelques références statistiques montrent bien la nécessité d'une intervention de l'État en matière d'investissements, laquelle permettrait d'atteindre plusieurs objectifs :

En premier lieu, l'intervention publique stimulerait le secteur de la construction, mis à si rude épreuve par la récession et le marasme économique que sa capacité de production est menacée.

En outre, en mettant en oeuvre sans tarder une politique d'investissement, notamment dans les secteurs des infrastructures routières et des bâtiments publics, on pourrait éviter à long terme des investissements massifs, peut-être impossibles à financer, visant à remédier à la détérioration d'infrastructures et d'ouvrages longtemps privés des travaux d'entretien et de rénovation nécessaires. Enfin, la reprise dans un secteur aussi important servirait de locomotive à toute l'économie du pays.