Wortlaut

Il convient de fusionner l'Institut de médecine aéronautique et l'institution civile qui devra être créée conformément aux directives européennes ; il faudrait aussi étudier la possibilité d'une collaboration avec le Service médical de Swissair.

Begründung

L'IMA est surtout chargé d'examiner les pilotes militaires quant à leur aptitude au vol et de leur donner des conseils médicaux préventifs. Comme le nombre des pilotes militaires est en diminution (500 à l'heure actuelle) le nombre de postes à l'IMA a été révisé à la baisse, à juste titre. En outre, en vue d'une meilleure délimitation des compétences , les postes à l'IMÀ qui étaient financés par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) ont été supprimés, à la demande du directeur de l'OFAC. Comme le souhaite le DMF, l'IMA restera rattaché à l'Office fédéral de l'instruction des forces aériennes, mais dépendra techniquement du SCEM des Affaires sanitaires (médecin en chef de l'armée).

Par ailleurs, conformément aux Codes communs de l'aviation (Joint Aviation Requirements/JAR), tels qu'ils ont été élaborés à l'Union européenne, il convient de créer au moins une institution civile de médecine aéronautique ("aeromedical centre"), où devra avoir lieu le premier examen médical des pilotes professionnels (environ 1000 par année). La direction de l'OFAC, lequel relève du DFTCE, insiste pour que cette institution soit intégrée à l'OFAC, quitte à ce que les tâches en question soient assumées par des unités décentralisées. Trois ou quatre médecins-conseils seraient alors chargés d'équiper leur cabinet de manière à satisfaire aux JAR.

Le service médical de Swissair examine en outre une partie des 1 300 pilotes de ligne travaillant pour la compagnie nationale ou pour Crossair, la direction envisageant toutefois la possibilité d'une délocalisation.

Il est onéreux et peu judicieux de gérer deux institutions étatiques et une institution privée investies de tâches similaires pour la simple raison qu'aucune d'entre elles ne dispose de la taille nécessaire et des compétences suffisantes. En plus, de nombreux pilotes militaires deviennent pilotes de ligne après quelques années, de sorte qu'ils sont surveillés par deux institutions.

Une solution interdépartementale permettrait d'exploiter des synergies et de réaliser des économies substantielles. Peu importe où sera intégré le futur institut de médecine aéronautique. Il pourrait par exemple être incorporé au DFI ou à une faculté de médecine ; mais on pourrait aussi imaginer un institut privatisé, au sein duquel les milieux intéressés (DMF, OFAC, institutions universitaires) assumeraient des fonctions de surveillance afin d'assurer le respect des normes en vigueur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.