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96.3316 · Postulat · 1996-06-20

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et l'ordonnance sur la signalisation routière de manière que la bifurcation à droite aux feux de signalisation soit toujours autorisée, même lorsque le feu est au rouge.

Begründung

- L'adoption de ce principe par l'Allemagne et les États-Unis a donné de bons résultats.

- La circulation deviendrait plus fluide.

- La sécurité du trafic ne serait pas mise en péril.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.