Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de créer immédiatement, pour les radios locales de la région de Berne, des conditions de diffusion identiques à celles dont bénéficient les radios locales d'autres agglomérations urbaines, afin que la couverture intégrale de la zone de diffusion soit garantie pour les stations bernoises.

Begründung

Il est inconcevable que Bâle ait pu obtenir de diffuser les programmes de ses radios locales depuis St-Chrischona, Fribourg depuis Le Gibloux et, surtout, Zurich depuis Uetliberg, alors que l'utilisation du site de Bantiger, à Berne, n'est toujours pas autorisée. Il y a là inégalité de traitement. En outre, il est établi que l'actuel site d'implantation de l'antenne des radios locales bernoises pose des problèmes de réception dans certaines zones, notamment à Berne même. Or, c'est précisément dans les régions où les recettes publicitaires sont basses que les radios locales ont le plus besoin de couvrir l'intégralité de la zone de diffusion de leur station. Zurich, dont la zone de diffusion compte un million d'habitants, dispose désormais définitivement d'un site favorable pour son émetteur depuis la décision récente du Conseil fédéral. Cet exemple n'est pas unique, et on comprend mal que la région de Berne soit désavantagée par rapport à d'autres régions. Le principe de l'égalité de traitement demande que l'on remédie immédiatement à cette situation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans nos Directives du 31 août 1994 sur la planification des réseaux des émetteurs OUC, nous avons notamment fixé la zone de diffusion des trois radios locales que comptent la ville et la région de Berne. Depuis lors, trois ont obtenu une concession et diffusant leur programme depuis l'Ostermundigenberg. Grâce à cet émetteur, la radio urbaine ("RaBe") dessert entièrement sa zone de diffusion, tandis que les deux autres ("ExtraBern" et "Förderband"), dont la zone est plus vaste, en couvrent la plus grande partie. Le plan des réseaux grâce à des émetteurs d'appoint, et Télécom se prépare actuellement à mettre ces derniers en service, d'entente avec les deux diffuseurs concernés. Il est possible que la réception présente des lacunes dans un périmètre restreint, mais ces défauts, qui se présentent également dans d'autres zones de diffusion, sont inévitables du fait de l'occupation très dense des ondes ultra-courtes. La réception des programmes de radio locale bénéfice donc de la même qualité dans la région de Berne qu'ailleurs.

Déplacer l'émetteur sur le site du Bantiger n'apporterait aucune amélioration dans les secteurs de la zone de diffusion évoqués par l'auteur du postulat ; par contre, les programmes diffusés de cet endroit risqueraient d'être captés au-delà des limites définies dans nos directives. Une telle extension géographique, obtenue par des moyens techniques, déséquilibrerait le réseau mis en place sur le Plateau, au terme d'un processus politique. Elle pourrait par exemple créer des difficultés économiques aux radios locales voisines. C'est pour cette raison que pendant la procédure de consultation, ces dernières se sont opposées à ce site avec véhémence, craignant que "ExtraBern" et "Förderband" ne couvrent le Plateau, menaçant ainsi le bon fonctionnement des radios locales indépendantes de Bienne, de Soleure et de l'Oberland bernois.

Dans le cas de Zurich, notre décision a notamment été influencée par le fait que l'Uetliberg était utilisé depuis douze ans par les radios locales, créant ainsi des habitudes bien ancrées chez les auditeurs - une situation dont il a fallu tenir compte. Par ailleurs, il serait techniquement impossible d'attribuer à toutes les radios locales des emplacements d'émetteur élevés, car la coordination des fréquences serait alors impossible.

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.