96.3547 · Postulat · 1996-10-07
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à mettre en oeuvre, le plus rapidement possible, les vingt-huit recommandations que la Commission d'enquête parlementaire relative à la Caisse fédérale de pensions (CEP CFP) a élaborées afin de permettre une amélioration durable et rapide de l'informatique de la Confédération en général et de la Caisse fédérale de pensions (CFP) en particulier. Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement dans les plus brefs délais les simplifications correspondantes des statuts de la CFP ainsi que d'éventuelles modifications législatives.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.