Zusammenfassung

Rapport de la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 13 novembre 1996

Ausgangslage

Le 21 janvier 1996, le Ministère public de la Confédération a arrêté le colonel d'état-major général à la retraite Friedrich Nyffenegger ainsi que diverses personnes civiles pour présomption de délits présumés contre le patrimoine. Il y avait simultanément présomption de violation de prescriptions régissant la protection des informations. Le 26 janvier, le Département militaire fédéral (DMF) a publié à ce sujet un communiqué de presse, suivi le 29 janvier par un second communiqué et des informations supplémentaires. Le 22 février, le Ministère public et le juge d'instruction militaire ont donné des informations sur l'état de l'enquête en cours qui aurait permis de confirmer les présomptions de corruption, d'irrégularités financières, d'abus de confiance et de violation de secrets militaires.

Les Bureaux du Conseil national et du Conseil des États ont décidé les 11 et 12 mars 1996 de contrôler ces événements au moyen des organes de contrôle ordinaires (Commissions de gestion).

Verhandlungen

Le Conseil national a pris acte du rapport rédigé par la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États au sujet de l'affaire du CD-Rom. Le débat était serein. Même les socialistes, qui avaient tempêté contre le scandale du DMF une année auparavant, n'ont pas relevé le sujet. Divers parlementaires bourgeois ont exprimé leur confiance au Conseiller fédéral Adolf Ogi et l'ont félicité d'avoir surmonté la crise et repris la direction du Département.

Après un débat de deux heures, le Conseil des États a également tiré un trait sous l'affaire et a pris acte des deux rapports d'experts sur le CD-Rom, sur les festivités "Diamant" et sur la présence de l'armée à Didacta 1988. Aux yeux des parlementaires, il ressortait clairement que le Département militaire avait tiré les leçons de l'affaire et pouvait regagner la confiance qu'il avait perdue. Le Conseil des États a exprimé son respect à l'adresse du chef d'état-major Liener, qui prenait sa retraite anticipée pour la fin de l'année. Mais les médias ont été pris à partie. En publiant prématurément le rapport, ils ont donné lieu à une condamnation anticipée. Le Conseil des États a pris la défense de sa propre Commission de gestion qui avait examiné les affaires Didacta et Diamant contre les attaques lancées par le juge d'instruction fédéral Thomas Hansjakob, lequel a affirmé que le rapport comportait des erreurs.