Zusammenfassung

Message du 14 mai 1997 relatif à l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt

Ausgangslage

Le FMI est convenu, avec les États du Groupe des Dix et quatorze nouveaux participants, de doubler la somme qu'il peut emprunter conformément aux Accords généraux d'emprunt (AGE) pour la porter, dans le cadre d'une convention parallèle appelée Nouveaux Accords d'emprunt (NAE), à 34 milliards de DTS (env. 61 milliards de francs).

La Suisse, pays fortement intégré dans l'économie mondiale et place financière importante, a tout intérêt à disposer de conditions-cadres stables à l'étranger. Les NAE sont des accords qui doivent permettre au FMI de continuer à remplir sa mission, notamment à garantir la stabilité monétaire et le bon fonctionnement des marchés financiers. Soutenir le FMI dans son effort visant à éviter l'insolvabilité des États n'est donc pas uniquement un signe de solidarité, mais sert aussi les intérêts économiques et financiers de la Suisse, tout comme sa politique étrangère.

En adoptant ces Nouveaux accords d'emprunt, la Suisse s'engagerait à fournir des prêts pour un montant maximal de 1557 millions de DTS (env. 2794 millions de francs). Tout comme pour les AGE, c'est la Banque nationale suisse qui deviendrait partie aux nouveaux accords. Les crédits qu'elle accorderait au FMI ne seraient pas garantis par la Confédération.

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté l'arrêté fédéral sans opposition.

Au Conseil national une minorité a proposé de ne pas entrer en matière en faisant valoir que l'argent de la Banque nationale sert ainsi à compléter des crédits eux-mêmes mal gérés et qu'en outre ni les États-Unis ni l'Allemagne ne participent à ces opérations. Par 111 voix contre 20, le Conseil national a néanmoins décidé d'entrer en matière et, dans le vote sur l'ensemble, a adopté le texte par 112 voix contre 19.