Zusammenfassung

Message du 17 septembre 1997 concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006

Ausgangslage

Après la candidature de 2002, la ville de Sion, soutenue par le Canton du Valais et les communes concernées, se lance une nouvelle fois dans la course à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver.

La candidature a su tirer parti des expériences réalisées lors de celle de 2002, notamment en en corrigeant les points faibles. Le projet a été approuvé par les autorités politiques de la ville de Sion et du canton du Valais et accepté par les citoyens valaisans lors d'une votation populaire.

Au vu de ceci, le Conseil fédéral propose que la Confédération accorde, comme le canton du Valais et les communes concernées, une subvention de 1,2 million de francs aux frais de candidature, qui s'élèvent à 13 632 000 francs, et qu'elle participe aux frais d'organisation budgétisés, qui s'élèvent à 930 millions de francs, en octroyant :

- une garantie en cas de déficit jusqu'à concurrence du tiers du déficit enregistré et de 30 millions de francs au maximum ;

- des prestations non facturées pour un montant de 10 millions de francs au maximum ;

- une subvention destinée au financement d'installations sportives, d'un montant de 20 millions de francs au maximum.

Verhandlungen

Le Conseil des États ainsi que le Conseil national ont clairement soutenu ce projet.