Wortlaut

Radovan Karadzic, criminel de guerre recherché par le Tribunal international de La Haye, aurait en Suisse des comptes bancaires richement fournis, alimentés par les trafiquants d'armes.

Le Conseil fédéral peut-il nous confirmer ces faits ?

Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral entend prendre pour faire bloquer immédiatement ces comptes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun élément concret prouvant que M. Karadzic aurait des comptes dans notre pays. En effet, les recherches effectuées par le Ministère public de la Confédération à la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par l'Italie n'ont pas abouti. Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne pense pas utile pour le moment de prendre d'autres mesures.

Réponse du Conseil fédéral.