Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur le développement des formes de travail atypiques (travail à durée déterminée, location de services, travail sur appel, travail de nuit, etc.) dans notre pays, sur ses conséquences économiques, sociales, physiques, psychologiques et pour la société, et à présenter des propositions en vue d'en prévenir et d'en combattre les effets les plus néfastes.

Begründung

Dans certains pays, on estime qu'environ un tiers des salariés du secteur privé ne sont plus employés sur la base d'un contrat de travail à durée déterminée. En Suisse - comme dans d'autres pays d'ailleurs - on ne dispose que de très peu de données sur cette explosion des formes de travail atypiques, laquelle confine au phénomène de société. Le rapport demandé devrait donc, dans un premier temps, fournir une évaluation statistique solide quant à l'ampleur du problème.

Mais le phénomène doit aussi être analysé d'un point de vue qualitatif, dans la mesure où, en règle générale, les formes de travail atypiques ne sont pas à l'avantage des salariés : bas salaires, sécurité sociale diminuée (p. ex. lorsque le salaire est insuffisant pour être soumis aux dispositions de la prévoyance professionnelle, perspectives de carrière faibles ou nulles, augmentation du stress, exercice des droits syndicaux pratiquement réduit à néant, isolement, etc.). Dans un deuxième temps, le rapport devrait par conséquent fournir des indications aussi précises que possible sur les conséquences du travail atypique, avant de présenter des propositions en vue de les prévenir et de les combattre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.