Wortlaut

L'évolution dans le secteur des télécommunications (dans leur acception la plus étendue) exige des réactions à différents niveaux, afin d'atteindre trois objectifs étroitement liés : une société de l'information équilibrée et démocratique, une économie des télécommunications d'avant-garde et une recherche de base pour le futur de l'Europe.

Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité d'affecter une part importante des bénéfices résultant de la privatisation de Télécom :

1. à la réalisation d'une stratégie visant à promouvoir la transition vers la société de l'information, pour en exploiter les potentiels positifs et minimiser les risques ;

2. en faveur d'une offensive technologique et industrielle pour un développement technologique au niveau universitaire et universitaire-professionnel ("Fachhochschule") ainsi qu'au niveau industriel, mais surtout en faveur de la diffusion des résultats de la recherche dans ce secteur ainsi que de la création d'entreprises capables d'exploiter économiquement ces résultats.

Le Conseil fédéral est en outre invité à examiner la possibilité de promouvoir au niveau européen la création d'un centre pour la recherche de base sur le modèle du CERN.

Begründung

L'évolution dans le secteur vaste et complexe des télécommunications offre à notre pays d'importantes occasions de développement, mais l'expose aussi, en même temps, au risque de rater des rendez-vous décisifs.

Si l'on veut éviter ce risque et saisir les occasions qui se présentent, il faut agir à plusieurs niveaux dans le but d'atteindre au moins les trois objectifs interdépendants énoncés ci-après.

1. La transition vers une société de l'information avancée et démocratique présuppose la mise en oeuvre d'une stratégie au niveau national, qui amène à la maîtrise des nouveaux instruments de communication. J'avais déjà déposé une interpellation sur ce sujet-là en juin 1996.

Le niveau d'équipement en informatique et télécommunication de notre pays est très élevé, mais l'usage qui en est fait est loin d'en exploiter le potentiel, surtout à cause d'une intégration insuffisante des différentes techniques.

Il s'agit donc de pousser vers la pleine exploitation des potentiels positifs et, en même temps, de minimiser les risques et les aspects négatifs que tout développement technologique comporte. En particulier il faut éviter que des groupes sociaux ne soient marginalisés ; l'influence des nouveaux instruments de communication sur les procédures démocratiques doit également être suivie avec attention.

Il y a trois ans, la Bavière a lancé l'initiative "Bayern Online", avec une quinzaine de projets-pilote dans les domaines d'application des télécommunications les plus divers, pour un investissement total de 100 millions de marks. Le Danemark a aussi adopté une stratégie dans ce domaine. D'autres pays ont amorcé des activités ou sont en train de se préparer à suivre.

2. Une économie des télécommunications d'avant-garde nécessite d'une offensive technologique et industrielle : il faut soutenir le développement technologique dans les universités (écoles polytechniques) et dans les universités professionnelles (Fachhochschulen) ainsi que dans l'industrie ; mais surtout, il convient de promouvoir la diffusion des résultats de la recherche et la création d'entreprises capables d'exploiter ces résultats, puisque notre faiblesse est particulièrement évidente dans ces deux domaines. Il faut mettre à profit la proximité de notre pays avec la recherche et le développement industriels du Sud de l'Allemagne et du Nord de l'Italie, ainsi que les relations de l'École polytechnique de Lausanne avec Sophia Antipolis.

3. La recherche de base exige des dimensions qui soient au moins européennes, comme cela est prouvé par l'exemple du CERN à Genève et sa réussite dans le domaine de la recherche nucléaire.

La libéralisation du marché américain, obtenue grâce au démembrement de AT&T, a entraîné également le démembrement des célèbres "Bell Laboratoires", qui ont tant contribué, avec leurs découvertes et leurs inventions, au progrès de l'électronique moderne. Les États-Unis ont adopté une solution de compensation partielle.

La libéralisation poussera inévitablement les compagnies de télécommunication, en Europe aussi, à réduire leurs investissements dans la recherche et plus particulièrement dans une certaine recherche de base. La réponse ne peut dès lors plus être seulement nationale, mais doit être européenne.

Le modèle du CERN mérite une considération particulière à cet égard. Le secteur des télécommunications offre une occasion pour ne pas en reproduire le défaut, en favorisant la création d'un institut plus décentralisé.

Étant donné que le CERN se trouve à Genève, la Suisse pourrait avoir une raison particulière de promouvoir cette idée.

Il vaut sans doute la peine d'investir pour atteindre les deux premiers objectifs - et, s'il s'avérait réalisable, le troisième également -, car il s'agit d'investissements stratégiques pour notre avenir. La privatisation de Télécom constitue une occasion particulièrement propice à cette fin.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.