Wortlaut

Un article paru dans le magazine spécialisé britannique "Nature" laisse entendre que des scientifiques zurichois de l'entreprise Prionics auraient fait un pas décisif dans la recherche d'un test de dépistage de l'ESB sur les animaux vivants. La problématique de l'ESB a, ces derniers temps, été source de très vives turbulences, y compris au sein de l'UE, et a conduit à la prise de décisions controversées qui concernent notre pays.

1. A-t-on réellement opéré une percée décisive dans le domaine du dépistage de l'ESB sur les animaux vivants ou cette percée est-elle proche ? Si elle est proche, quand pourrait-elle devenir réalité ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il d'ores et déjà prises dans les domaines de la santé, des affaires économiques extérieures, de l'agriculture et du contrôle et de la vente de viande, en vue de réagir aussi rapidement que possible, au cas où un test de dépistage de l'ESB sur les animaux vivants serait bientôt disponible dans la pratique ?

3. Que pense le Conseil fédéral de l'évolution de la lutte contre l'ESB dans l'UE ? Quelles conclusions tire-t-il, en particulier, des avertissements de la Commission européenne à 11 États membres qui n'avaient pas respecté les dispositions sur la lutte contre l'épidémie bovine d'ESB ?

4. Le Conseil fédéral croit-il toujours que les mesures de lutte contre l'ESB prises par la Confédération, après qu'elles auront été adaptées aux règlements renforcés de l'UE, suffiront à elles seules pour rouvrir le marché de la viande de l'UE aux bovins suisses ?

5. Quelles sont les conséquences du jugement, rendu fin novembre 1997 par le tribunal administratif de Fribourg-en-Brisgau, qui déclare nulle l'interdiction d'importer des bovins de Grande-Bretagne et de Suisse, à titre de protection contre l'épidémie bovine d'ESB ?

6. Que pense le Conseil fédéral de la décision de la Commission européenne d'interdire totalement, à partir du 1er janvier 1998, l'utilisation au sein de l'UE de tissus provenant d'animaux menacés par l'ESB ? Cette décision sera-t-elle aussi appliquée en Suisse à cette date ? Quelles sont les conséquences d'une telle interdiction pour les consommateurs suisses et pour l'économie, en particulier pour l'industrie pharmaceutique ?

7. A-t-on acquis de nouvelles connaissances sur les risques de transmission à l'homme de l'épidémie bovine d'ESB ?

8. Le Gouvernement britannique a interdit la vente de viande de boeuf avec os. Est-ce justifié ? Que pense le Conseil fédéral des recommandations de la commission britannique sur l'ESB ? Faut-il que l'on prenne, dans les abattoirs et les boucheries, des dispositions particulières concernant la totalité de la moelle épinière ? La Suisse va-t-elle suivre la Grande-Bretagne qui a interdit la vente des viandes avec os ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est en recul, aussi bien en Suisse que dans les autres pays européens touchés. Cette évolution s'explique essentiellement par l'interdiction d'utiliser des farines animales dans l'alimentation des bovins, des ovins et des caprins entraînant une nette diminution des nouvelles infections. Cependant, vu la longueur de la période d'incubation de cette maladie, et vu l'impossibilité d'exclure absolument les infections, il faut s'attendre à des cas d'ESB pendant plusieurs années encore.

En dépit des intenses travaux de recherche menés dans des instituts suisses et étrangers, de nombreuses questions sur l'agent pathogène de l'ESB restent ouvertes. Tenant compte de cette situation difficile, le Conseil fédéral a orienté ses mesures de police des épizooties et d'hygiène alimentaire en fonction de tous les risques actuellement identifiables. Il continuera de se référer aux derniers résultats de la recherche pour ordonner des mesures destinées à protéger les consommateurs et à empêcher la transmission de la maladie à d'autres animaux.

Réponses aux questions posées :

1. Pour l'instant, il n'existe pas encore de méthode d'examen qui permettrait de mettre en évidence l'ESB chez le bovin vivant. Par contre, les travaux pour arriver à diagnostiquer l'ESB en analysant des tissus du cerveau et de la moelle épinière de bovins abattus sont très avancés dans plusieurs groupes de chercheurs, dont le groupe Prionics SA. Il sera alors possible d'identifier des animaux porteurs de l'agent pathogène de l'ESB alors même que la maladie ne se serait déclarée que quelques mois plus tard.

2. Au cas où l'on réussirait, dans un avenir plus lointain, à mettre au point un test de dépistage de l'ESB sur les bovins vivants, il faudrait repenser entièrement la stratégie de la lutte. La sensibilité du test jouerait alors un rôle déterminant.

3. De l'avis du Conseil fédéral, les instances de l'UE font de grands efforts pour parvenir à éradiquer l'ESB. Avant même d'apprendre que la Commission européenne contestait l'exécution dans certains États membres, les offices fédéraux compétents ont renforcé les conditions d'importation des bovins et des produits de bovins pour éviter l'entrée sur notre territoire d'animaux et de produits animaux d'origine animale susceptibles d'être porteurs de l'agent pathogène de l'ESB.

4. Le Conseil fédéral et les offices fédéraux compétents n'ont pas relâché la pression sur plusieurs pays européens pour obtenir une levée des restrictions d'importation ; ils ont obtenu d'ailleurs des succès partiels en prenant pour arguments les mesures prises par la Confédération. Néanmoins, une réouverture complète du marché à la viande et aux produits à base de viande dans tous les pays européens pourrait bien prendre encore du temps.

5. Les dispositions légales de la République fédérale d'Allemagne interdisant l'importation de bovins et de produits de bovins en provenance de Suisse n'ont toujours pas été abrogées.

6. L'UE a adopté le 30 juillet 1997 une décision qui prescrit l'incinération de différentes parties de la carcasse susceptibles de contenir l'agent pathogène de l'ESB. L'entrée en vigueur de cette décision, d'abord fixée au 1er janvier 1998, a été reportée au 1er avril 1998. Le Conseil fédéral a l'intention d'harmoniser les prescriptions suisses en vigueur depuis 1990 avec celles de l'UE. L'UE ne proposera sans doute pas de nouveautés radicales, de sorte qu'il n'en résultera pas de désavantages importants ni pour les milieux économiques ni pour les consommateurs.

7. Des chercheurs britanniques sont arrivés à la conclusion que du matériel infectieux peut être détecté dans les ganglions nerveux de la colonne vertébrale quelques mois avant l'apparition de la maladie. De plus, certains résultats indiquent que chez des bovins malades ayant atteint le stade final, la moelle osseuse pouvait être infectieuse.

8. Le Conseil fédéral estime que, compte tenu de la situation épizootique qui prévaut en Grande-Bretagne, les recommandations du groupe d'experts scientifiques de ce pays et les décisions correspondantes des autorités se justifient. Il a pris une mesure immédiate, en adoptant une modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires interdisant l'utilisation de la colonne vertébrale pour obtenir de la viande séparée mécaniquement et de la gélatine. Des mesures supplémentaires sont à l'étude.

Réponse du Conseil fédéral.