Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur la relance de la demande d'adhésion à l'UE. Il s'agira également d'examiner si les négociations sur l'adhésion doivent être conduites à la place des négociations bilatérales ou parallèlement à elles.

Begründung

Après l'échec de l'adhésion à l'EEE (Espace Economique Européen), les négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne sont passées au premier plan. La demande d'adhésion a été suspendue.

Les opposants à l'adhésion à l'UE et ses partisans pouvaient apporter leur soutien aux négociations bilatérales : les opposants, parce qu'ils croyaient qu'elles permettraient de trouver un modus vivendi avec l'UE ; les partisans, parce qu'ils comprenaient l'utilité d'une solution intermédiaire, et aussi parce qu'ils attendaient de ces négociations qu'elles permettent de résoudre à l'avance quelques problèmes (libre circulation, trafic de transit), ce qui aurait facilité les futures négociations sur l'adhésion.

Cependant, à la lumière des expériences passées, tous ces espoirs semblent trop optimistes. Les négociations bilatérales traînent en longueur et notre pays est de plus en plus souvent amené à faire des concessions semblables à celles qui s'imposeraient en cas d'adhésion à l'Union européenne. Les États membres de l'UE semblent faire bloc contre les États tiers, et cette attitude s'exprime dans le fait qu'on attend de la Suisse qu'elle exauce les souhaits de chacun d'eux. Si la Suisse adhérait à l'UE, elle pourrait conclure elle-même des alliances avec certains États membres car ces intérêts communs sont nombreux. De telles alliances sont cependant impossibles à nouer dans le cadre des négociations bilatérales, car la Suisse doit faire face à une coalition très fermée.

C'est pour ces raisons que notre pays se trouve dans une position de faiblesse bien plus dans les négociations bilatérales actuelles qu'elle ne le serait dans le cas de négociations sur l'adhésion. Dès que de nouveaux États seront devenus membres de l'Union européenne, ce qui, au vu de la durée des négociations, ne saurait tarder, ils vont avoir de nouvelles exigences à l'égard de la Suisse et recevront le soutien des autres membres de l'Union. Dans le même temps, l'UE continuera à se développer sans que notre pays n'ait la moindre influence sur ce processus.

Plus le temps passe et moins la "voie intermédiaire des négociations bilatérales. est prometteuse et économique. Il faudra inéluctablement choisir entre l'adhésion et l'isolation.

Il s'agit donc de repenser la stratégie de notre pays en matière de politique européenne, c'est-à-dire qu'il faut poser la question de la relance de la demande d'adhésion - et y répondre.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Après la conclusion des négociations sectorielles avec l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral informera le Parlement sur les résultats obtenus et requérira les éventuelles approbations nécessaires. Le moment voulu, le Conseil fédéral décidera des futurs pas en matière de politique d'intégration, dans le sens de la stratégie de politique d'intégration figurant dans le rapport de politique extérieure de 1993. Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.