98.050 · Objet du Conseil fédéral · 1998-08-19
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du 19 août 1998 concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1998
Verhandlungen
Les deux Chambres ont adopté l'arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes à l'unanimité.