Wortlaut

Une année après avoir annoncé, dans un mouvement généreux, la création d'une fondation de solidarité, lors de la session de printemps 1997, puis-je demander au Conseil fédéral d'expliquer où en sont les choses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le contenu des rapports des deux groupes d'experts institués par le DFF, rapports qui ont nécessité d'importants travaux préparatoires, a été approuvé par le Conseil fédéral à la fin du mois d'octobre 1997. Sur cette base, un projet de rapport explicatif concernant la loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire a été élaboré ces derniers mois. Ce document présente les futures activités, le financement, ainsi que la gestion des fonds de la Fondation. Pendant ce temps, les champs d'activité prévus de la Fondation ont fait l'objet de discussions approfondies dans l'administration fédérale.

Le rapport explicatif doit être soumis au Conseil fédéral à la fin du mois de juin. La procédure de consultation est prévue pour cet été. Après son adoption par le Conseil fédéral, le message sera probablement transmis au Parlement à la fin de l'année.