Wortlaut

La situation au Kosovo s'est aggravée à tel point qu'il faut s'attendre à une escalade de la violence. La politique agressive du gouvernement de Belgrade a provoqué une confrontation qui risque de déboucher sur des affrontements proches d'un état de guerre civile. L'intensification du conflit a déjà causé un afflux de réfugiés qui concerne aussi la Suisse et qui rend nécessaire une aide humanitaire. Étant donné ces circonstances, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures prend-il pour accueillir et héberger sur place les réfugiés en Albanie et en Macédoine ?

2. Comment planifie-t-il le renvoi des demandeurs d'asile déboutés dans les régions du Kosovo épargnées par la violence ?

3. Quelles dispositions compte-t-il prendre aux frontières pour maîtriser un afflux accru de réfugiés ?

4. Quelles mesure juge-t-il possible de prendre par voie de collaboration internationale pour freiner l'escalade de la violence au Kosovo ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad question 1

Le Conseil fédéral encourage tous les efforts entrepris afin que les réfugiés puissent bénéficier d'un encadrement à proximité de leur patrie et ne poursuivent pas leur route vers des pays lointains. Les personnes concernées sont en premier lieu hébergées dans des familles d'accueil, mais peuvent aussi être logées dans des bâtiments publics, cette dernière solution jouant un rôle important. La Suisse est prête à aménager de tels bâtiments à cet effet, comme elle l'a fait dans différentes régions de l'ex-Yougoslavie. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC) est d'ailleurs déjà en train d'examiner les immeubles susceptibles de convenir à cette affectation. Cette mesure répondrait, de plus, au souhait exprimé par le gouvernement albanais d'être aidé à mettre en état son infrastructure.

De même que toutes les organisations actives en Albanie, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a, à l'heure actuelle, pas lieu de créer de camps d'accueil sous forme de villages de tentes, la nécessité ne s'en faisant pas encore sentir. Si le flux de réfugiés devait toutefois s'intensifier, le Conseil fédéral mettrait immédiatement, d'entente avec les autres organisations, des logements de secours à disposition.

Ad question 2

Le renvoi des requérants d'asile originaires de la province du Kovoso dont la requête a fait l'objet d'une décision négative est exécuté dans le cadre de l'accord relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière conclu le 3 juillet 1997 entre la Suisse et la République fédérale de Yougoslavie. Cet accord prévoit que la compagnie aérienne yougoslave JAT se charge des rapatriements à Belgrade. Sous la coordination de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), les cantons peuvent organiser des rapatriements collectifs à Pristina au moyen de vols par charter.

Lors de sa séance du 8 juin 1998, le Conseil fédéral a décidé, à titre de mesure immédiate, de renoncer à d'autres vols spéciaux à destination de la République fédérale de Yougoslavie. En même temps, il a chargé l'ODR d'étudier différentes options concernant le traitement des requérants d'asile déboutés et de lui soumettre des propositions à ce sujet. De plus, il entendait coordonner la politique de la Suisse avec celle des États voisins. Le 12 juin 1998, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a décidé de proroger jusqu'à la fin du mois de juillet 1998 les délais de départ impartis aux requérants d'asile en provenance de la province du Kosovo dont la demande a été rejetée. Il a pris cette décision en raison de la forte probabilité d'une escalade du conflit, avis alors partagé par les États voisins de la Suisse et par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et confirmé depuis lors. La prorogation des délais de départ permet ainsi de prendre en compte les dangers que pourraient encourir les personnes tenues de partir. Sont exclues de cette mesure celles qui ont commis des délits en Suisse.

Ad question 3

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a achevé, à titre préventif, une planification d'engagement visant à renforcer le Corps des gardes-frontière (Cgfr), notamment à la frontière sud. En outre, une étude de faisabilité est actuellement menée sur la possibilité d'offrir aux autorités civiles le soutien des membres de l'armée en vue d'assurer l'encadrement des personnes en quête de protection. Selon le Conseil fédéral, il ne convient cependant d'envisager le recours à la troupe que si la police des frontières n'est plus à même de contrôler la situation à la frontière à l'aide des moyens ordinaires dont elle dispose, y compris les éventuels moyens supplémentaires professionnels, tels que le Corps des gardes-fortifications (CGF). Étant donné la situation à la frontière sud, le Conseil fédéral a décidé, le 22 juin 1998, de poursuivre, jusqu'à la fin de l'année 1998 dans un premier temps, le renforcement du Cgfr en faisant appel à 100 personnes (membres du CGF et du DDPS).

Ad question 4

Les possibilités dont dispose la Suisse pour freiner l'escalade de la violence au Kosovo dans le cadre de la coopération internationale sont limitées. Face à la forme de plus en plus violente que prend ce conflit, la Communauté internationale concentre ses principales activités sur des organisations et des collèges internationaux tels que l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'OTAN, l'Union européenne (UE) et le groupe de contact, dont la Suisse n'est pas membre. Cette dernière a néanmoins, au début du mois de mars 1998, proposé, au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui s'efforce aussi depuis des années de parvenir à une solution politique de la question du Kosovo, de convoquer une conférence internationale sur le Kosovo avec la participation de la République fédérale de Yougoslavie. Bien que jugée prématurée, la proposition helvétique a suscité beaucoup d'intérêt et la Suisse maintient son offre relative à ses bons offices. De même, elle adhère aux sanctions de la Communauté internationale, destinées à maintenir le dialogue entre le gouvernement yougoslave et Pristina en exerçant une pression sur Belgrade.

Réponse du Conseil fédéral.