Wortlaut

La Turquie est un État qui bafoue les plus élémentaires principes de civilisation. A Gaziantep, en août 1998, quatre jeunes âgés de 15 à 17 ans accusés d'avoir volé des bonbons, ont été condamnés à neuf ans de prison chacun. Actuellement, plus de 5000 mineurs de 11 à 15 ans et 10 000 de 15 à 18 ans purgent dans des conditions souvent infra humaines des peines, sous les prétextes les plus futiles, dans les prisons de la Turquie.

Et c'est cet État que le Conseil fédéral, sous la pression de l'ambassadeur suisse à Ankara, M. André Faivet, convie de fêter sa naissance au palais de Rumine à Lausanne.

Quelles sont les raisons qui incitent le Conseil fédéral d'accorder des faveurs incompréhensibles à un État dictatorial qui viole systématiquement les plus élémentaires droits de l'homme ?

Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le lobbying en faveur du régime dictatorial d'Ankara entrepris par l'ambassadeur suisse en Turquie ?

Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le lobbying en faveur du régime dictatorial d'Ankara entrepris par l'ambassadeur suisse en Turquie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Une association privée d'universitaires turcs en Europe a organisé les 16 et 17 octobre à Lausanne une manifestation avec pour thème le passé, le présent et l'avenir de la Turquie en Europe. Les organisateurs ont obtenu le 18 septembre une autorisation du Gouvernement vaudois de lancer des invitations à une réception le soir du 16 octobre au Palais de Rumine. L'hôte de cette réception était le président de cette association et l'ambassadeur turc en Suisse. La constatation selon laquelle le Conseil fédéral aurait invité l'État turc à cet événement ne correspond donc pas à la réalité.

Le Gouvernement cantonal vaudois a permis l'utilisation du Palais de Rumine pour cette occasion après avoir refusé au début de cette année une demande analogue du Gouvernement turc pour le 24 juillet dernier, jour du 75e anniversaire de l'accord de Lausanne. Cette décision avait suscité la critique surtout dans l'opinion publique turque. En accédant à la requête de l'Association européenne des universitaires turcs en Europe le Gouvernement vaudois a tenu compte de cette critique ainsi que du fait que la réception du 16 octobre était, pour le Palais de Rumine, de dimension relativement modeste. L'ambassadeur suisse en Turquie n'a pas été impliqué dans la mise au point de cette décision.

Réponse du Conseil fédéral.