Wortlaut

La presse a annoncé que la Confédération financerait à concurrence d'un tiers le projet d'extension du Palais des expositions à Genève, dont le coût est estimé entre 120 et 150 millions de francs. Je prends note que cette subvention n'entre pas dans le cadre de la FIPOI, comme le Conseil fédéral le relève dans sa réponse à ma question ordinaire du 26 juin 1998 sur ce sujet (98.1122 ; BO 1998 N 2341).

En l'absence d'une telle hypothèse, sur quelles bases la Confédération peut-elle financer ce projet, et d'autres cantons pourront-ils bénéficier d'une aide financière de la Confédération pour leurs centres d'exposition ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au milieu de l'année 1998, le canton de Genève nous a demandé une contribution fédérale au titre des coûts de l'extension du bâtiment de Palexpo, des travaux indispensables pour maintenir à Genève l'exposition "Telecom", la plus grande du monde dans ce secteur. Le 11 novembre 1998, nous nous sommes penchés sur cette demande et avons décidé d'examiner plus en détail l'éventualité d'une telle aide financière.

Dans l'intervalle, le canton de Genève a retiré sa demande que le Conseil fédéral aurait dû refuser. En effet, l'analyse de ce dossier révèle que les bases constitutionnelles existantes ne permettent pas à la Confédération d'entrer en matière sur la demande du canton de Genève, ni d'octroyer une aide financière aux fins d'agrandir Palexpo. D'une manière générale, la Confédération n'a pas la compétence de soutenir les foires-expositions. En outre, octroyer une aide financière à Palexpo constituerait une inégalité de traitement à l'égard des autres sites d'exposition suisses, créant ainsi une distorsion de concurrence.

Réponse du Conseil fédéral.