Wortlaut

La viticulture occupe moins de 1,5 % de la surface productive. Elle permet de réaliser par la commercialisation du vin un chiffre d'affaires de 1,5 milliard de francs, ce qui représente une fois et demie le montant atteint par les producteurs de pommes de terre et de céréales (et le double du chiffre d'affaires réalisé par l'arboriculture et l'horticulture). Ne bénéficiant pratiquement d'aucune aide de l'État, la production de la viticulture se rapproche, en termes de vente, de celle du bétail de boucherie (2,4 milliards de francs) ou de la production laitière (3,15 milliards de francs), deux domaines fortement subventionnés par l'État, et cela sans engendrer les nuisances écologiques et les problèmes d'écoulement de ces derniers. Cependant, il appert que l'effectif des scientifiques travaillant dans ce secteur, qui représente un poids certain, va subir une cure d'amaigrissement disproportionnée. Aussi, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les effectifs de la section Viticulture de la Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil (FAW) ont été réduits une première fois de façon drastique de 15 à 12 unités. Une nouvelle réduction à 9 collaborateurs aurait pour conséquence qu'il ne resterait qu'un poste de scientifique universitaire occupé à quelque 50 % par des mandats de recherche. Pourquoi n'a-t-on pas tenu compte de la première réduction des effectifs 1994-1997 dans le nouveau programme d'économies ?

2. En dépit de son petit effectif, la section Viticulture précitée s'est distinguée par ses résultats. Elle a joué un rôle de pionnier en matière de végétalisation du sol, de promotion d'une viticulture respectueuse de l'environnement et sur le plan de la maîtrise des levures et de la FML. Son rôle est-il remis en question dans ces domaines ?

3. Les cultures spéciales ne bénéficient pas d'un statut reconnu comme la culture des champs ou les cultures fourragères au niveau de l'enseignement dans les EPF. Pourquoi l'OFAG, qui juge pléthorique l'effectif des spécialistes scientifiques travaillant pour les cultures spéciales (1997 : 236 sur 720 postes permanents) omet-il de signaler que l'OVF est également secondé par une importante unité de recherche dans le domaine des animaux de rente ?

4. Les consommateurs ont droit à un produit bien étudié et irréprochable. En Suisse, la répartition géographique des consommateurs ne coïncide pas avec celle des vignobles. Le Conseil fédéral pense-t-il aussi qu'il est insensé d'attribuer les travaux de recherche en fonction de la surface cultivable ?

5. En Suisse, la part de la production intégrée dans les domaines de l'arboriculture, de la viticulture et de l'horticulture dépasse 80 %. Il faut poursuivre les efforts dans le domaine de la production biologique (coûts phytosanitaires par hectare : 1500 francs). Les consommateurs exigent de nouvelles méthodes et sont prêts à payer pour cela. Est-il raisonnable de procéder à des réorganisations sans s'être assuré au préalable de leur bien-fondé ?

6. L'analyse des sortes régionales, qui figure parmi les objectifs communs de la FAW et de la Station fédérale de recherches en production végétale de Changins (RAC), fait office de double emploi aux yeux de certains. Ne pourrait-on pas obtenir des synergies par la collaboration ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration et de la réorganisation du Département fédéral de l'économie (DFE) qui s'ensuit, ce département a décidé de procéder à un examen des tâches et des structures des stations de recherches agronomiques. Objectif : économiser respectivement 80 emplois et 8,4 millions de francs.

Il s'agit non seulement de faire des économies, mais de créer des conditions optimales pour permettre à la recherche agronomique de faire face aux défis de l'avenir.

Le 25 février 1998, le Conseil fédéral a chargé le DFE de donner aux stations de recherches une nouvelle structure ; celles-ci seront gérées, dans le cadre de la nouvelle gestion publique, par mandat de prestations et budget global.

Voici l'avis du Conseil fédéral sur chacun des points :

1. Les réductions de crédits décidées par le Conseil fédéral dans son message du 25 mars 1992 sur les mesures d'assainissement ont contraint toutes les stations de recherches de diminuer leurs prestations.

La restructuration des stations de recherches induite par ces mesures s'étalant de 1993 au début 1998 (suppression de plus de 90 emplois et économies de 14 millions de francs) dans les domaines de l'efficacité, de l'efficience ainsi que de la gestion et de l'optimisation des structures ayant permis d'atteindre des améliorations essentielles, une nouvelle suppression de 80 emplois ou l'économie de 8,4 millions de francs passe inéluctablement par une baisse des prestations à travers une planification des tâches prioritaires de toutes les stations de recherches. Les propositions correspondantes ont été élaborées par les stations elles-mêmes.

2.

Il n'est pas possible de considérer séparément les prestations fournies par une section. La section viticulture de la Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticuluture de Wädenswil (FAW) travaille traditionnellement et avec succès en étroite collaboration avec la section viticulture-oenologie de la Station fédérale de recherches en production végétale de Changins (RAC). Comme c'est fréquemment le cas dans les milieux de la recherche, la section viticulture de la FAW est reliée à de nombreux instituts de recherches dans le pays et à l'étranger.

3.

Il est vrai que l'EPFZ ne dispose pas à proprement parler de chaire de professeur dans les domaines des cultures spéciales. Les cours sont donnés par des chargés de cours de la FAW et de la RAC. Une situation analogue prévaut dans les

domaines des constructions agricoles et de la technologie agricole qui sont soutenus par des chargés de cours collaborateurs de la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles de Tänikon (FAT).

Ces exemples mettent en exergue la mise à profit avantageuse des synergies grâce à une étroite collaboration entre les stations fédérales de recherches et les hautes écoles.

Les mesures envisagées dans le domaine des cultures spéciales se fondent sur un examen des tâches et des structures des stations de recherches. Dans le domaine de la production végétale et en particuliers dans celui de la viticulture, cet examen a souligné le potentiel d'amélioration supplémentaire qu'offrirait l'optimisation des interfaces et des procédures, sans nécessairement supprimer prioritairement des tâches scientifiques.

4.

La répartition géographique des vignobles suisses se présente comme suit (1997):

Suisse romande11'428 ha

Suisse orientale 2'559 ha

Suisse italienne 947 ha

Si l'on se réfère à ces chiffres, la Suisse romande et la Suisse italienne produisent plus de 80 % des raisins helvétiques. Dans un petit pays comme la Suisse, il n'est pas très important d'attribuer la compétence de la recherche à une région spécifique. Il importe surtout d'engager de manière optimale les moyens limités de la recherche agronomique en faveur de créneaux porteurs.

5.

En Suisse, il est réjouissant de constater la part prépondérante que prennent la production intégrée et la production biologique dans les domaines de l'arboriculture, de la viticulture et de l'horticuluture. Vu sous l'angle de l'encouragement d'une agriculture à production durable, ces choix revêtent un caractère stratégique dans la recherche agronomique. Il convient donc de les promouvoir encore par des prestations scientifiques. Les programmes de travail des stations de recherches comportent d'innombrables projets de soutien à ces systèmes.

6.

La création d'un centre de compétences pour les cultures spéciales, impliquant une collaboration entre la FAW et la RAC a un objectif précis, l'optimisation des structures, autrement dit le renforcement de la collaboration. On souhaite fixer des priorités claires dans le secteur viticole, afin d'encourager les spécialisations, ce qui aura des effets bénéfiques sur l'ensemble de la viticulture suisse.

Réponse du Conseil fédéral.