Wortlaut

L'exportation de bétail est un des piliers de l'agriculture suisse, notamment des régions de montagne pour lesquelles elle constitue traditionnellement une source de revenu importante. Les exportations ont été interrompues en raison de l'épidémie d'ESB et des mesures discriminatoires prises par les pays voisins à l'encontre de la Suisse. Certains États de l'UE demandent aujourd'hui que les restrictions à l'exportation soient assouplies. Ceci m'amène à demander au Conseil fédéral

1. de tout entreprendre pour que les mesures discriminatoires prises par les États voisins à l'encontre de la Suisse soient levées et que les exportations de bétail puissent reprendre ;

2. de prendre les dispositions nécessaires afin que les problèmes d'écoulement et de prix consécutifs aux mesures précitées, qui ne manqueront pas de se produire cet automne, puissent être résolus.

Begründung

Compte tenu des conditions naturelles qui prévalent en montagne l'élevage constitue la branche de production principale de l'agriculture de montagne. Grâce à l'exportation de bétail, 10 000 ha de prés étaient consacrés à la pâture dans ces régions. Le revenu des paysans de montagne a donc toujours été fortement tributaire des exportations de bétail.

Des États voisins ont décrété à l'encontre de la Suisse des mesures discriminatoires en raison de l'ESB, mesures qui n'ont toujours pas été levées. Elles ont provoqué un arrêt des exportations de bétail, ce qui s'est traduit par une chute sensible des prix du bétail d'élevage et de rente et, sur le plan général, des prix du bétail de boucherie. Ces baisses de prix ont bien sûr affecté le revenu des éleveurs en conséquence.

Pour lutter contre l'ESB, la Suisse a pris des mesures qui sont citées en exemple à l'étranger. Il n'empêche que les mesures discriminatoires dont elle fait l'objet n'ont toujours pas été levées.

Des voix s'élèvent aujourd'hui dans l'UE pour demander que les restrictions commerciales au sein de l'Union, décrétées en 1996, soient levées ou du moins assouplies. Si tel devait être le cas, les restrictions appliquées à la Suisse devraient impérativement être levées en même temps.

Faut-il rappeler qu'une interruption prolongée des exportations de bétail risque d'entraîner des pertes de marché et de compromettre durablement les possibilités de placement pour notre bétail d'exportation. De plus, si ces mesures discriminatoires ne sont pas abrogées, le placement du bétail devrait se heurter à nouveau à des problèmes cruciaux cet automne. D'où la nécessité d'agir sans tarder.

Si contre toute attente les exportations de bétail ne devaient pas reprendre dans un proche avenir, des mesures devraient être prises rapidement pour éviter une nouvelle chute des prix. Un relèvement des paiements directs ne sera probablement pas le remède adéquat pour prévenir une telle situation.

Antrag des Bundesrates

Le CF propose de classer le point 1 du po, comme déjà réalisé; il est cependant prêt à en accepter le point 2.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis que nos voisins ont décrété des restrictions à l'exportation à l'encontre de la Suisse, le Conseil fédéral fait tout ce qui est en son pouvoir, afin que l'exportation de bétail reprenne. Jusqu'à ce jour, ses interventions auprès de l'UE, des pays membres concernés et de l'OMC sont restées sans résultats, malgré les mesures de police des épizooties prises, destinées à éradiquer l'ESB. Le gouvernement va donc poursuivre ses efforts, car il souhaite que l'exportation de bétail - vu la place qui est la sienne dans l'agriculture suisse - reprenne le plus tôt possible.

Le CF propose de classer le point 1 du po, comme déjà réalisé; il est cependant prêt à en accepter le point 2.