Wortlaut

L'insécurité s'est manifestée récemment de manière digne mais néanmoins significative, du désarroi dans lequel se trouvent les producteurs engagés dans les cultures spéciales et particulièrement dans la viticulture.

Pour éviter que cette situation sociale tendue et dommageable ne se détériore encore et pour donner espoir aux producteurs, je prie le Conseil fédéral de réunir, sous sa présidence, les responsables cantonaux de la viticulture en vue de dégager des mesures destinées à :

- engager en commun les moyens adéquats pour assainir le marché des vins suisses dont les stocks augmentent malgré les efforts remarquables déployés depuis plusieurs années par les producteurs pour maîtriser les récoltes ;

- suppléer avec les cantons à l'extrême retenue des banques, en créant un type de garantie publique comportant la mise en gage des stocks et permettant le paiement de la production en temps utile ;

- renforcer l'instrument promotionnel en place aujourd'hui, à travers les offices régionaux et la société des exportateurs de vins suisses, par une mise à contribution du fonds pour l'encouragement de la viticulture et l'utilisation des produits de la vigne, pendant une période transitoire, à des conditions plus souples.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation actuelle sur le marché des vins suisses et il souhaite que les cantons directement concernés s'entendent sur les éventuelles mesures d'assainissement à prendre.

L'assainissement des marchés doit s'effectuer par la maîtrise stricte des récoltes, toutes catégories confondues. Les instruments actuels ainsi que ceux prévus dans la nouvelle loi sur l'agriculture, qui devrait entrer en vigueur au début de l'année prochaine, permettront aux cantons, en collaboration avec les organisations professionnelles, de faire le nécessaire.

Conscient que l'économie viti-vinicole devra toujours s'accommoder des fluctuations naturelles de la vigne et de la consommation, l'actuelle situation difficile dans le domaine des vins rouges, que vit avec intensité le canton du Valais, est aussi le résultat d'une appréciation trop optimiste de la demande de vins de deuxième catégorie. En effet, l'augmentation dès 1995 de la limite de production de ces vins de 1,5 à 1,8 kilogramme par mètre carré, s'est soldée par une récolte 1996 trop importante par rapport aux possibilités du marché. Ces vins ont par ailleurs partiellement pris la place d'autres vins suisses, en particulier de vins de première catégorie.

La création d'une garantie publique comportant la mise en gage des stocks doit être étudiée avec les cantons. Toutefois, au vu des bases légales, la Confédération ne pourra pas s'engager sur cette voie.

En ce qui concerne la promotion, le soutien de la Confédération est maintenu dans le cadre du crédit octroyé. L'ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles, en préparation actuellement, permettra un soutien à titre subsidiaire des mesures d'entraide prises par le secteur primaire en vue de la commercialisation des produits, notamment pour l'exportation des vins.

Réponse du Conseil fédéral.