Wortlaut

Quels sont les moyens concrets que la Commission fédérale des banques (CFB) entend mettre en oeuvre afin de contrôler et d'endiguer les activités spéculatives désastreuses de l'UBS ?

Begründung

L'UBS vient de perdre (septembre 1998) dans le Hedge-Fund LTCM la somme colossale de 950 millions de francs. Elle a auparavant - dans des spéculations sur les dérivés à Londres - perdu près d'un milliard de francs.

En même temps, la même UBS exerce sur les PME, notamment de Suisse romande, une pression souvent intolérable. Quelques dizaines de milliers de francs de dettes suffisent pour se faire mettre en faillite par l'UBS. De plus, cette banque ne donne des crédits nouveaux aux artisans, commerçants et petits et moyens industriels qu'avec une extrême parcimonie. Son argument est toujours le même : l'investissement dans les PME de Suisse romande est trop risqué !

Cette attitude est scandaleuse. Elle appelle l'action de l'État. L'intérêt public exige une intervention rapide. Face aux folies spéculatives des dirigeants de l'UBS, l'action - et non seulement la demande d'informations - de la CFB est requise.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En vertu de la loi sur les banques, la surveillance des banques relève de la CFB qui agit de manière autonome.

2. Après la divulgation des pertes subies par l'UBS du fait de son engagement dans le Hedge-Fund, la CFB a immédiatement exigé des explications de l'UBS et de l'organe de révision. Elle va les analyser et, si besoin est, poursuivre ses investigations. Elle coordonne ces recherches avec celles des autorités de surveillance étrangères. Une fois l'enquête terminée, la CFB ordonnera si nécessaire des mesures relevant du droit de la surveillance.

3. Les mesures prises par la CFB sur le plan de la surveillance peuvent concerner les domaines suivants :

- S'il ressort de l'enquête que certains cadres de la banque n'offrent plus la garantie d'une activité irréprochable, leur révocation peut être exigée. On sait que, dans ce cas, des conséquences ont déjà été tirées en ce qui concerne certains responsables de la banque.

- Si les résultats de l'enquête font ressortir des défauts dans la gestion et le contrôle, la CFB peut exiger que des mesures concrètes soient prises afin d'améliorer la situation.

4. En outre, la CFB examinera quelles conclusions ces évènements lui permettent de tirer quant à ses activités de surveillance, notamment dans le domaine de la gestion et le contrôle des risques.

Réponse du Conseil fédéral.