Wortlaut

La toxicomanie "douce" par le biais du tabac et de l'alcool représente une ressource fiscale remarquable pour la Confédération et l'AVS. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que les montants dévolus à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sont insuffisants, compte tenu des "bénéfices" générés qui sont, études nombreuses à l'appui, de pures illusions en termes de coûts-bénéfices ?

Begründung

La Commission de gestion du Conseil national s'est inquiétée de la vague d'alcoolisme qui frappe les jeunes. En outre, les milieux de l'éducation (l'interpellateur en fait partie) constatent une augmentation de l'abus de tabac chez les jeunes, en particulier les jeunes filles. Le problème est donc largement débattu politiquement. Des études scientifiques montrent que les coûts sanitaires engendrés par ces toxicomanies sont largement supérieurs au rendement fiscal de leur imposition. Ainsi, l'impôt sur le tabac "rapporte" environ 1,5 milliard de francs, les campagnes antitabac sont budgetées à 2,5 millions de francs et les frais dus au tabagisme sont estimés à environ 5 milliards de francs !

De surcroît, il y a transfert de charges à partir de la Confédération en direction des cantons et communes, puisque c'est la Confédération qui encaisse et ce sont les cantons et les communes, sans parler des ménages, qui déboursent.

Stellungnahme des Bundesrates

Le tabagisme et l'alcoolisme coûtent à la société : au moins 3 milliards de francs par an pour l'alcoolisme (extrapolation des résultats d'une étude de 1977 ; une nouvelle enquête est en cours, qui sera publiée en 2001), et 10 milliards de francs par an pour le tabac (étude d'août 1998). Les conséquences sont lourdes sur le plan de la politique de la santé. Responsable d'au moins 8000 décès par an, le tabagisme constitue la principale cause évitable de décès prématurés en Suisse. Quant à l'alcoolisme, il coûte la vie à environ 3000 personnes par an. Selon des estimations récentes, on compte 300 000 personnes dépendantes de l'alcool. Mais l'alcoolisme n'a pas seulement des conséquences sur les personnes dépendantes : environ un million de personnes, dont un grand nombre d'enfants et d'adolescents, sont des plus durement confrontés au problème de l'alcoolisme de membres de leur famille.

Le Conseil fédéral aussi considère que les montants dévolus à la réduction des problèmes liés à l'alcoolisme et au tabagisme sont trop modestes. Dans le domaine du tabac, un train de mesures est en cours depuis 1995 ; 2,2 millions de francs sont prévus pour 1999. Dans le domaine de l'alcool, les efforts de la Confédération seront intensifiés prochainement. En mars 1999, l'Office fédéral de la santé publique, la Régie fédérale des alcools et l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies lanceront le programme de prévention "Ça débouche sur quoi ?" pour encourager la population à une consommation responsable. Aucun programme de cette nature et de cette envergure n'a encore été mené jusqu'à présent dans le domaine de l'alcoolisme. Il est prévu d'engager 3,7 millions de francs en 1999. Afin d'obtenir à long terme un changement de comportement au sein de la population et de garantir sa durabilité, il est inévitable d'assurer la poursuite du programme de prévention pendant plusieurs années et de chercher des possibilités d'augmenter les ressources engagées. Le Conseil fédéral vérifiera en temps utile comment tenir encore mieux compte des exigences de la prévention de l'alcoolisme et du tabagisme.

Réponse du Conseil fédéral.