Wortlaut

Les statistiques des commandes fédérales 1998 publiées par l'Office fédéral de la statistique dans la "Revue de politique économique" (août 1999) sont trompeuses. Elles montrent, par exemple, que le canton du Jura aurait reçu 17 fois plus de commandes qu'en 1997, ce qui ne correspond nullement à la réalité. Répondant récemment à un député, le Gouvernement jurassien a indiqué qu'"à ce jour, l'Office fédéral de la statistique n'a pas encore fourni d'explication satisfaisante à ce résultat surprenant".

C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Confirme-t-il les critiques exprimées par les autorités jurassiennes ?

2. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral va-t-il prendre des mesures afin que les statistiques en question correspondent à la réalité ?

3. Peut-il me dire si d'autres cantons ont aussi fait part de leur mécontentement à propos des statistiques relatives à la répartition des commandes fédérales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les recherches entreprises ont effectivement montré que les statistiques des commandes fédérales 1998 contiennent des erreurs en ce qui concerne les marchés adjugés au canton du Jura. Celles-ci se sont produites lors de la collecte des données destinées aux statistiques.

Un service d'achat a pris par erreur un total intermédiaire inhérent à la technique comptable, d'un montant de 344 millions de francs, pour une commande passée au canton du Jura et a transmis cette donnée au DFF. Cette erreur s'est ensuite retrouvée lors du traitement et de l'exploitation des résultats.

Les valeurs actualisées concernant les marchés de biens adjugés au canton du Jura durant l'exercice 1998 dans les différentes catégories de produits sont les suivants : alimentation : 62 451 francs ; textiles : 358 206 francs ; habillement : 3 965 294 de francs ; papier/carton : 1220 francs ; impression/arts graphiques : 141 688 francs ; cuir/caoutchouc : 3 446 francs ; chimie : 78 458 francs ; métaux : 1 655 755 de francs ; machines/appareils : 297 098 francs ; véhicules : 230 575 francs ; électronique : 436 322 francs ; engins de sports : 0 franc ; bois et liège : 6 465 942 de francs ; articles de bureau : 308 francs ; combustibles/carburants : 424 731 francs ; pierre et terre : 181 954 francs ; logiciels/informatique : 2421 francs ; location de machines : 0 franc ; blanchisserie : 70 515 francs ; transports : 24 092 francs ; développements : 0 franc ; agriculture/horticulture : 303 170 francs ; industrie minière : 133 francs ; cantons : 856 956 francs ; articles non ventilés : 680 888 francs ; total : 16 241 623 de francs.

2. Les services d'achat répondent de l'exactitude des données fournies pour établir la statistique des acquisitions. Le Conseil fédéral veillera toutefois à ce que le DFF procède à des contrôles supplémentaires lors de l'exploitation des résultats.

3. Aucun autre canton n'a émis de critique à l'endroit des statistiques des acquisitions de la Confédération de 1998.

Réponse du Conseil fédéral.