Wortlaut

L'armée sera chargée ces prochains mois, voire ces prochaines années, de tâches extraordinaires pour l'encadrement de demandeurs d'asile ainsi que pour des tâches de surveillance et d'aide en cas de catastrophe. Ces activités à titre de service d'appui ont un caractère prioritaire et bénéficient à juste titre de la préséance sur l'instruction de base et celle des formations.

Dans ce contexte caractérisé par les exigences contradictoires de tâches humanitaires et de service d'appui à des fins de sécurité, d'une part, et de l'instruction, d'autre part, laquelle est dès lors retardée, voici qu'Expo.01 requiert aussi le soutien de l'armée.

À ce propos, et en complément au débat relatif au rapport de gestion, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure les tâches de service d'appui attendues de l'armée correspondent-elles à l'instruction spécifique des formations engagées, et font-elles ainsi bénéficier ces formations d'une instruction appropriée, au moins en partie ?

2. Les tâches d'appui ainsi requises de l'armée pourraient-elles, dans la mesure où elles dépassent le cadre de la surveillance des installations, être assumées par des mandataires privés ?

3. Quelle est la contre-valeur financière des tâches d'appui demandées à l'armée (y compris les prestations versées au titre de la compensation de la perte de gain)?

4. Quelles incidences aurait une exécution parallèle des mandats existants de service d'appui et des prestations requises en faveur d'Expo.01 sur l'accomplissement des obligations de service ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le " message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 concernant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001 ", les prestations de l'armée sont précisées comme suit :

* " ..., les organisateurs demanderont à bénéficier de l'appui du Département militaire fédéral et de l'armée pour la durée de l'exposition nationale 2001.

* ... Comme pour les autres grandes manifestations nationales, ces requêtes seront, dans la mesure du possible, satisfaites.

* Pour la durée de l'exposition, des troupes seront engagées dans les domaines de la régulation du trafic, du guidage (p. ex. sur les places de stationnement) et du sauvetage (hélicoptères). On ne sait pas encore si des troupes devront être engagées pour des tâches de sécurité spécifiques (surveillance, etc.).

* ... Les tâches devront d'abord être utiles à l'instruction de la troupe. "

Le Conseil fédéral précise que les demandes de prestations de service de l'armée ont été formulées par les cantons. Elles concernent le domaine de la sécurité publique. La garantie de la sécurité sur les terrains de l'exposition relève de la compétence de la direction Expo.01. Des entreprises privées seront engagées à cet effet.

Sur la base de l'actuel état de la planification, le Conseil fédéral exprime l'avis suivant au sujet des quatre questions :

1. Les prestations de service de l'armée requises par les cantons comprennent :

* l'appui de la police dans le domaine de la sécurité publique avec un accent principal porté sur la régulation du trafic et sur le guidage des visiteurs ;

* le service sanitaire (réserve de moyens en personnel en cas d'événements particuliers), ainsi que

* le sauvetage (engagement de réserve en cas d'événements majeurs et d'épuisement des moyens civils).

Pour les formations spéciales (sanitaires, sauvetage et police militaire), les engagements représentent une instruction spécifique conforme à leur mission.

Pour le gros des formations engagées, les régiments d'infanterie, de cyclistes et territoriaux, les tâches ne sont pas directement en rapport avec l'instruction spécifique de ces formations. Cependant, on peut constater que les engagements prévus dans le domaine de l'appui en matière de sécurité, de la régulation du trafic, ainsi que les problèmes qui se poseront au niveau du commandement et de la conduite, se révéleront dans une certaine mesure efficaces pour l'instruction.

En principe, les éléments des formations mises sur pied, qui ne seront pas directement engagés pour l'Expo.01, feront de l'instruction.

2. Actuellement, les prestations exigées en matière d'appui peuvent également être fournies par des mandataires privés. Cependant, les coûts à la charge de certains cantons pourraient se chiffrer par dizaines de millions. La question se pose également de savoir si les entreprises privées chargées de tâches de sécurité disposent des moyens nécessaires en personnel et offrent la qualité qui s'impose.

3. La contre-valeur financière des coûts en personnel pour les troupes prévues, non compris les coûts du matériel engagé, se chiffre selon le mode de calcul comme suit :

* Frais de la troupe sans allocation pour perte de gain

env. 3,7 millions de francs

* Frais de la troupe avec allocation pour perte de gain

(base de calcul : moyenne de fr. 165.- / jour)

env. 21,6 millions de francs

* Uniquement les frais supplémentaires aux coûts ordinaires d'un CR

env. 1 million de francs

4. Une exécution parallèle des mandats de l'importance des prestations actuelles en matière de service d'appui aurait pour conséquence, en cas d'engagement en faveur de l'Expo.01, que des formations supplémentaires de chars, d'artillerie ou d'autres formations techniques devraient être prévues pour l'engagement, ou que des services de troupe pour 2002 devraient être avancés en 2001.

Réponse du Conseil fédéral.