Wortlaut

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux font dans leur étude "Substances ayant une activité endocrinienne dans l'environnement" le point sur l'état des connaissances en la matière. Il existe des indices, y compris en Suisse, selon lesquels ces substances contribueraient à certaines altérations de l'environnement, comme la diminution des prises obtenues par les pêcheurs. L'étude conclut que l'on manque d'éléments pour évaluer avec une certitude suffisante le risque pour l'être humain et pour l'environnement. On manque en particulier de connaissances fondamentales sur les effets de ces substances et de mélanges de telles substances, ainsi que sur les concentrations et leur incidence sur les poissons et d'autres espèces animales.

Il s'agit là d'un problème dont la portée peut être considérable. C'est pourquoi il faut obtenir rapidement les bases permettant d'évaluer la situation. Compte tenu de la notable insuffisance des recherches en la matière, les questions suivantes se posent :

1. Quels moyens la Confédération a-t-elle mis à disposition jusqu'ici pour la recherche dans ce domaine ?

2. Quelles ressources financières supplémentaires le Conseil fédéral compte-t-il allouer pour élaborer les bases permettant d'évaluer les risques dans les meilleurs délais ?

3. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas encore interdit le nonylphénoléthoxylate dans les produits de nettoyage ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'influence des substances à effet hormonal sur la santé humaine et sur l'environnement est un sujet de grande importance tant sur le plan national que sur le plan international. Malgré les recherches intenses menées à l'étranger, nos connaissances sont encore très lacunaires. La Confédération n'a encore soutenu que peu de projets dans ce domaine. Depuis 1996, l'OFEFP a mandaté des projets pour un budget global d'environ 500 000 francs. Les projets financés sont avant tout destinés à détecter les problèmes existants. Le projet " Filet de poissons " (" Fischnetz "), réalisé par l'EAWAG/IFAEPE en collaboration avec les autorités cantonales et fédérales, tente de déterminer les raisons du recul des populations de poissons dans les cours d'eau suisses. L'OFES contribue en outre au financement d'un projet de l'UE qui étudie les effets des substances à activité endocrinienne. À l'heure actuelle, le Fonds National soutient peu de projets qui traitent des problèmes suscités par les substances à activité endocrinienne dans l'environnement. C'est une stratégie coordonnée d'encouragement qui fait surtout défaut dans ce domaine.

2. Nous sommes d'avis que l'activité endocrinienne des produits chimiques sur l'homme et sur les animaux est un sujet d'un grand intérêt, qui demande à être suivi. L'OFES a donc reçu le mandat de vérifier si les questions tournant autour des effets des substances à activité endocrinienne peuvent être intégrées dans des projets de recherche en cours ou en préparation, ou si elles peuvent être reprises dans une nouvelle proposition de programme national de recherche (PNR). Les travaux doivent être mis en route rapidement, afin que nous puissions statuer au plus tard au printemps 2000 sur la marche à suivre.

3. La politique engagée depuis de longues années par la Confédération a pour objectif de résoudre le problème à la source. Fidèles à ce principe, nous avons interdit en 1986 les alkylphénoléthoxylates dans les lessives à usage domestique. À l'époque, les adversaires d'une restriction plus étendue de l'usage des alkylphénoléthoxylates avaient avancé qu'il n'existait pas de preuves scientifiques suffisantes de leur nocivité ni de substances pouvant les remplacer. Les mesures effectuées régulièrement montrent que depuis l'interdiction portant sur les lessives, la concentration du nonylphénol, produit de dégradation à effet oestrogène, dans les eaux est de 5 à 10 fois moindre et se situe généralement en dessous du seuil de tolérance proposé actuellement. En certains endroits particulièrement pollués, il arrive cependant encore que ce seuil soit atteint ou même dépassé. Nous sommes donc également d'avis qu'il convient de prendre des mesures plus strictes pour protéger l'environnement. L'OFEFP vérifie actuellement quelles sont les utilisations qui contribuent encore de manière déterminante à la pollution des eaux. Les produits de nettoyage utilisés dans les ménages et dans l'industrie ainsi que les produits auxiliaires de l'industrie textile et de l'industrie du cuir, du métal et du papier sont les premiers concernés. Au cas où les milieux industriels ne seraient pas disposés à renoncer à ces utilisations de leur plein gré, nous nous réservons la possibilité d'une démarche contraignante qui pourrait, le cas échéant, aller jusqu'à l'interdiction.

Réponse du Conseil fédéral.