Comte Raphaël · Ständerat · 2010-06-08

Wortprotokoll

In der Frühjahrssession dieses Jahres haben die eidgenössischen Räte nach der Dringlichkeitsklausel einen 30-Millionen-Kredit für die Organisation des Frankophoniegipfels in Montreux vom 20. bis zum 24. Oktober bewilligt. Ohne auf den geschichtlichen Hintergrund zurückzukommen, sei hier nur Folgendes in Erinnerung gerufen: Die Schweiz organisiert diesen Gipfel in der Folge des unerwarteten Rückzugs von Madagaskar. Der Bundesrat hatte deshalb die Schweizer Kandidatur in aller Eile als Ersatz vorgeschlagen; die Schweiz soll den Frankophoniegipfel anstelle Madagaskars organisieren.

Der von beiden Räten bewilligte 30-Millionen-Kredit beinhaltet die Sicherheitskosten in der Höhe von 4 Millionen Franken. Die vorliegende Botschaft verlangt keine zusätzlichen Mittel, sondern schlägt, wie vom Gesetzgeber vorgesehen, den Einsatz der Armee für diesen Anlass vor. Der Bundesrat schlägt den Räten vor, den Einsatz von höchstens 6500 Soldaten und Offizieren zur Unterstützung der zivilen Behörden der Kantone Waadt und Genf zu bewilligen. Dieser Armee-Einsatz ist subsidiär und unterstützt die zivilen Behörden vor allem im Objekt- und Personenschutz. Die Zahl der Teilnehmer am Gipfel wird auf 3000 geschätzt, darunter zahlreiche Staats- und Regierungschefs aus ungefähr 70 Mitglied- und Beobachterstaaten.

La commission vous propose, à l'unanimité, d'accepter l'engagement de l'armée pour le Sommet de la Francophonie à Montreux, dans l'espoir que cet engagement permette aux autorités concernées le soutien nécessaire et ainsi une organisation optimale du sommet. Mes collègues romands me pardonneront ces quelques mots dans la langue de Goethe, mais la promotion de la Francophonie et sa publicité doivent se faire avant tout à l'égard de celles et ceux pour qui la Francophonie n'est pas inscrite dans les gènes. C'est la raison pour laquelle je me suis exprimé en partie en allemand.

Vous me permettrez une dernière remarque sur les questions de procédure. Le vote sur le crédit de 30 millions de francs s'était fait selon la procédure d'urgence; les deux conseils s'étaient donc prononcés lors de la même session. Ce n'est pas le cas ici, ce qui a étonné les membres de la commission, dans la mesure où le Conseil national se prononcera à la session d'automne, soit quelques jours avant la tenue du sommet, ce qui signifie dans les faits que l'on voit mal le Conseil national, quelques jours avant l'ouverture du sommet, refuser l'engagement de l'armée, puisque tout aura été organisé précédemment. Le Conseil fédéral avait proposé au Bureau du Conseil national que le vote se fasse aussi selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire que le Conseil national se prononce aussi maintenant. Le Bureau du Conseil national a estimé que ce n'était pas nécessaire. Nous avons donc pris acte du fait que le Conseil national prendra position lors de la session d'automne, en partant du principe qu'il n'aura guère le choix, mais c'est finalement sa volonté de ne pas avoir traité cet objet à cette session.

Nous prenons donc acte de ce fait et nous vous invitons à adopter l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux.

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