Marty Dick · Ständerat · 2010-06-09

Wortprotokoll

Le choix que nous avons est simple: c'est oui ou c'est non. Il ne s'agit pas de reprendre toute la discussion. J'ai déjà eu l'occasion de dire pourquoi j'ai choisi de voter oui. Je pense que personne ne le fait avec enthousiasme. En politique, comme le disait Churchill, il ne s'agit pas de choisir entre une bonne solution et une mauvaise; il s'agit presque toujours de choisir entre deux mauvaises solutions, et il s'agit de choisir évidemment la moins mauvaise.

Ce qui se passe maintenant, c'est qu'il faut assumer la responsabilité des positions que l'on a prises. On a l'impression que ceux qui ont joué avec le non jusqu'à présent ont tout à coup peur de ce qui pourrait se passer. Alors, soit on change d'idée et ce n'est pas grave, soit on assume ses responsabilités et on va jusqu'au bout. Mais tout ce théâtre qu'on est en train de faire sur ce sujet - pas tellement dans cette chambre, mais en dehors de cette chambre - donne un spectacle pas très crédible de la politique.

Cet accord se base, selon le Conseil fédéral et selon beaucoup de juristes, exclusivement sur l'accord que nous avons passé avec les Etats-Unis en 1996 - je rappelle que, par cet accord, nous avons fait de très amples concessions vis-à-vis des Etats-Unis - et a été adopté par cette chambre sans la moindre discussion et à l'unanimité. Le Tribunal fédéral a fait une petite exception, en disant que l'accord actuellement en discussion devait recevoir la bénédiction du Parlement. C'est donc le choix que nous devons faire, entre oui et non.

On nous présente aujourd'hui une proposition de minorité qui met dans le même paquet des dispositions de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Je comprends le souci politique, mais, d'un point de vue institutionnel, c'est inacceptable. Nous traitons la ratification d'un accord international: on ne peut pas faire un pot-pourri, une espèce de salade de fruits avec des dispositions de nature complètement différente!

Je l'ai toujours dit et je le répète publiquement, je suis complètement d'accord sur le fait qu'on doive trouver une solution pour combattre ces bonus excessifs qui, par leur excès, sont devenus un problème qui ne concerne plus les entreprises en tant que telles, mais un problème de nature sociale qui a pris de l'ampleur. Donc, il nous appartient d'intervenir. Le Conseil fédéral l'a fait. Qu'il faille agir politiquement, c'est clair, mais il me paraît tout à fait inacceptable, dans un même acte législatif, de lier un accord international avec des dispositions de lois internes qui ne concernent pas directement l'application de cet accord.

Donc voter pour ou contre l'accord: nous pensons devoir voter pour car c'est la solution la moins mauvaise. Nous pensons que le refus de cet accord créera de sérieux problèmes à la Suisse. Alors, que le parti qui a, jusqu'à présent, fait un slalom absolument épatant sur cette question assume sa responsabilité. Et si ce sera non, ce sera non et chacun assumera ses responsabilités et peut-être même que, comme disait Cicéron: "Oportet ut scandala eveniant", et on en tirera les conclusions après.

Donc je vous invite à confirmer le vote clair et net que nous avons eu lors de notre premier débat.