Hêche Claude · Ständerat · 2010-06-09

Wortprotokoll

Dans le cadre de notre entretien avec Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, nous avons retenu deux thèmes de discussion. Tout d'abord notre commission a porté son attention sur l'évolution de notre politique en matière de climat et d'environnement après les résultats relativement modestes de la Conférence de Copenhague sur le climat. De l'avis de Monsieur le conseiller fédéral, même si Copenhague n'a pas répondu aux attentes, la conférence et le processus international de négociations à venir n'induisent pas de changement dans la politique climatique de notre pays. Toujours selon le conseiller fédéral, il est également impératif que notre pays accorde le rythme de sa politique climatique avec celui de l'Union européenne, dans le domaine plus particulier des certificats d'émission, car cela permettra à nos entreprises de bénéficier d'un marché bien plus grand pour échanger leurs quotas d'émission.

Par ailleurs, le second pilier de la politique climatique suisse est l'adaptation aux changements climatiques qui peuvent engendrer d'importants dégâts naturels, sociaux et économiques. A Copenhague, plusieurs pays se sont engagés à augmenter leur contribution dans ce domaine. Pour sa part, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse pourrait être tenue au même effort financier que les pays de l'Union européenne, effort qui tient évidemment compte de la taille du pays. Actuellement notre pays investit, par l'intermédiaire du DETEC, de la DDC et du DFE, plus particulièrement par le SECO, 50 millions de francs par année sous forme d'incitations financières à l'adaptation. Toutefois ce chiffre pourrait évoluer à la hausse suite au rendez-vous de Cancun programmé à la fin de l'année. Sur ce point, notre pays dépend donc des décisions des prochaines conférences internationales.

Concernant les doutes émis à l'égard du travail réalisé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, Monsieur Leuenberger a souligné que, sur le fond, les conclusions des experts restaient les mêmes depuis 25 ans. Les activités humaines, en injectant de plus en plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, sont en train de réchauffer le climat. Ainsi, aux yeux du conseiller fédéral, la polémique suscitée selon lui de manière exagérée n'a pas eu d'influence sur les conférences internationales, et encore moins sur notre politique climatique.

Dans un deuxième temps, notre commission s'est intéressée au développement des réseaux, à l'avenir de l'énergie nucléaire et à la gestion des déchets nucléaires. Sur ce point, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a rappelé que les travaux relatifs à la révision totale de la loi de 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire se sont terminés le 13 juin 2008 avec l'adoption de la nouvelle loi par notre Parlement. Celle-ci améliore la protection des victimes en relevant le montant de la couverture minimale et en intégrant à la législation suisse les dispositions du régime international de la responsabilité civile en matière nucléaire qui sont définies dans les protocoles d'amendement des Conventions de Paris et de Bruxelles. La Suisse a ainsi rempli les conditions qui lui ont permis de ratifier les conventions en mars 2009.

La loi révisée ne pourra toutefois entrer en vigueur que lorsque le protocole d'amendement de la Convention de Paris sera lui-même entré en vigueur, c'est-à-dire lorsqu'il aura été ratifié par au moins deux tiers des quinze Etats signataires. Ce processus peut prendre jusqu'à deux ans, car les conditions de la ratification ne sont pas encore remplies dans tous les Etats membres. Dans l'intervalle, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a indiqué que l'accent était mis sur la révision de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire. Le contenu essentiel de cette révision concerne la somme que les exploitants d'installations nucléaires devront payer à la Confédération pour les risques que celle-ci devrait supporter. Le calcul de cette prime fait l'objet d'une expertise de la part d'un institut de l'Université de Saint-Gall et l'ouverture de la consultation devrait avoir lieu, avec un léger retard mais sans conséquence, début 2011.

D'autre part, au sujet du dépôt de déchets nucléaires en couches géologiques profondes, la sélection des sites est en bonne voie. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire a examiné, pour les domaines d'implantation proposés fin 2008 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), la faisabilité technique et la sûreté du stockage en couches géologiques profondes de déchets radioactifs. Dans son expertise de sûreté, présentée le 26 février 2010, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire approuve les six domaines d'implantation proposés par la Nagra pour la construction d'un dépôt de déchets de faible et moyenne radioactivité.

Les régions d'implantation potentielle conviendraient également pour un stockage de déchets hautement radioactifs. D'après le Conseil fédéral, le rapport d'expertise de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire sera bientôt soumis à l'avis de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSN). Dès que l'avis de la CSN sera disponible et que toutes les évaluations des autorités auront été remises, l'Office fédéral de l'énergie élaborera un rapport sur les résultats. Celui-ci sera adressé pour une consultation d'une durée de trois mois aux cantons, aux pays voisins, aux partis politiques et aux organisations, avant d'être soumis au Conseil fédéral, vraisemblablement à la mi-2011. Le gouvernement décidera alors quels lieux d'implantation seront définis dans le plan sectoriel et étudiés en détail. La phase finale de ce processus est prévue entre 2016 et 2018.

Au cours de l'entretien, Monsieur Leuenberger, conseiller fédéral, a insisté sur l'obligation légale pour le Conseil fédéral de trouver une solution nationale à la problématique des déchets nucléaires et sur la nécessité, pour l'ensemble des acteurs concernés, de respecter la procédure décidée, et plus particulièrement les trois étapes prévues par le plan sectoriel relatif à ce projet. A cet égard, il a souligné qu'il ne serait pas judicieux de procéder à l'évaluation des aspects socioéconomiques lors de la première étape, comme le demandait notamment le canton de Schaffhouse.

Un échange de vues a également eu lieu avec Monsieur Burkhalter, conseiller fédéral, sur la thématique de la lutte contre la pauvreté dans notre pays, ainsi que sur la réorganisation de Météo Suisse.

Sur ce sujet sensible et fondamental de la lutte contre la pauvreté, il a surtout été question du récent rapport sur la stratégie globale de la Suisse en la matière. Concrètement, le Conseil fédéral a décidé que la Confédération mettrait prioritairement l'accent sur la réinsertion dans le marché de l'emploi par la mise en place définitive et l'amélioration de la collaboration interinstitutionnelle. La coordination et la collaboration entre l'assurance-chômage, l'assurance-invalidité, l'aide sociale et les autres partenaires concernés doivent être améliorées. Au niveau des mesures à prendre, il conviendra d'optimiser le placement et les efforts de réinsertion, de donner accès aux prestations en fonction des besoins et, si nécessaire, d'élargir la palette de l'offre. Dans ce but, la Confédération créera cette année encore un groupe national de pilotage.

D'autre part, une attention toute particulière sera accordée aux jeunes, aux jeunes familles et plus particulièrement aux familles monoparentales. S'agissant de ces dernières, le [PAGE 576] débat et la recherche de solutions se font dans le cadre de la discussion sur les prestations complémentaires pour les familles en difficulté.

S'agissant des travailleurs pauvres, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a relevé la complexité de cette problématique fondamentalement économique, mais surtout la nécessité d'améliorer la situation des formations, en développant notamment celles qui se font sur deux ans. En effet, de l'avis de Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, le problème du système actuel, c'est que nous avons tendance à vouloir rendre toujours plus compliquée chaque formation. En fait, selon lui, il faudrait des formations relativement plus simples qui permettraient aux personnes concernées d'atteindre rapidement un niveau de diplôme reconnu pour le travail qu'elles souhaitent.

La discussion sur la formation s'est conclue en soulignant l'importance pour les jeunes personnes avec un handicap d'être intégrées le plus tôt et le plus longtemps possible dans le cycle ordinaire des écoles plutôt que dans des institutions protégées qui tendent à "officialiser" le handicap. Pour le responsable du DFI, l'intégration par l'école avec des formations simples amènerait plus de perspectives de travail aux personnes handicapées.

Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a ensuite brièvement présenté la Conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté, préparée de concert avec les cantons, qui aura lieu le 9 novembre prochain à Berne et qui sera vraisemblablement consacrée à la collaboration interinstitutionnelle et aux expériences faites dans les cantons en matière de prestations complémentaires pour les familles.

Enfin, en plus d'une meilleure reconnaissance de la lutte contre la pauvreté, il a été relevé, et c'est important, que le processus instauré avec cette nouvelle stratégie était destiné à se développer sur la durée.

Finalement, notre commission a pris connaissance des objectifs, du bilan provisoire et du calendrier de la réforme de Météo Suisse. Suite à une analyse approfondie de la situation durant l'année 2009, plusieurs variantes ont été élaborées. Parmi les différentes options, c'est la variante "Transfert du deuxième cercle actuel dans le troisième cercle de l'administration fédérale" qui a été retenue, soit le cercle des unités administratives décentralisées.

Cette variante est caractérisée par le maintien de la fourniture de prestations commerciales par Météo Suisse, l'introduction d'un système de comptabilité analytique et la libéralisation modérée des données, la possibilité de centraliser certaines prestations afin de compenser la perte prévisionnelle des recettes et, enfin, la possibilité, pour Météo Suisse, d'établir des collaborations dans ses partenariats futurs et pour l'expansion de l'infrastructure.

En bref, le projet de réforme est maintenant "initialisé": il démarrera concrètement pour l'ensemble des services de l'entreprise à la mi-juin 2010. Les bases de la nouvelle stratégie sont également en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral prévoit d'envoyer en consultation le projet de révision de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie en 2011, les délibérations parlementaires devant se dérouler en 2012. Ainsi, la mise en place de la nouvelle Météo Suisse est prévue pour le 1er janvier 2014.

Le projet de réforme prévoit plusieurs centralisations afin d'atteindre des objectifs économiques ambitieux. Si pour l'instant aucune décision définitive n'a été prise, il s'agira toutefois d'être attentif aux répercussions de cette réorganisation sur les emplois et les services dans les régions.