Marty Dick · Ständerat · 2010-06-14

Wortprotokoll

En tant que dernier orateur, je ne répéterai pas tous les arguments qui ont été exposés. J'ai l'impression qu'il y a d'excellents motifs des deux côtés: aussi bien pour refuser la création d'une commission d'enquête parlementaire que pour l'accepter.

Tout d'abord, il faut rendre hommage aux Commissions de gestion et aux commissaires qui ont investi énormément de temps et qui ont fait un excellent travail. De là à dire que nous devons seulement maintenant nous occuper du futur et [PAGE 619] que le passé, c'est le passé, il y a un pas que je ne franchirai pas si allègrement que Monsieur Lombardi.

Je constate que la loi prévoit deux instruments: les Commissions de gestion, qui ont une tâche bien définie, et une commission d'enquête parlementaire. Ce sont des organes différents. Donc je ne crois pas que l'on puisse simplement éliminer du paysage et de la prospective la commission d'enquête parlementaire du fait qu'il y a eu des travaux menés par les Commissions de gestion. Je le répète: ce sont des organes différents qui ont des missions différentes et qui, surtout, n'ont pas les mêmes moyens à disposition.

Il est vrai que la commission d'enquête parlementaire est un moyen que l'on engage dans des situations exceptionnelles. Je constate, et je suis un peu plus vieux que Monsieur Lombardi qui a parlé tout à l'heure, que depuis que je suis au Parlement il y a eu toute une série d'événements exceptionnels: les biens en déshérence, les affaires Swissair, SWIFT et Tinner, et maintenant il y a l'affaire UBS/USA. La question que je me pose est de savoir si le Parlement est véritablement équipé pour faire face à de tels événements exceptionnels.

C'est, je crois, la véritable question qu'on doit se poser. Est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire qui serait composée, comme les Commissions de gestion, de parlementaires de milice aura la capacité d'apporter beaucoup plus que ce qu'ont fait nos collègues des Commissions de gestion? On peut en douter.

Je dois vous dire qu'il est vrai que la commission d'enquête parlementaire ne doit pas enquêter sur ce qui s'est passé à l'intérieur d'UBS. Mais ce qu'il est fondamental de savoir pour nous, c'est comment la surveillance étatique sur les marchés financiers et sur les institutions financière fonctionnent dans notre pays car, manifestement, dans ce domaine il y a des faiblesses qui sont extrêmement inquiétantes.

Lorsqu'un employé qui travaille au guichet d'une banque encaisse 25 000 francs ou plus en oubliant de faire remplir un formulaire, la FINMA intervient tout de suite et la banque reçoit une amende salée. On constate que lorsqu'il y a des dérives qui impliquent des milliards de francs, ces mécanismes de surveillance ne fonctionnent pas. Il est de notre devoir d'essayer de faire toute la lumière sur ces mécanismes qui ne fonctionnent pas.

Donc, vous l'avez compris, je suis très incertain sur ce vote. Ce qui me décide finalement à me prononcer pour une commission d'enquête parlementaire, c'est notamment le vote extrêmement clair du Conseil national. Je crois qu'on ne peut pas ignorer cette majorité extrêmement claire et, pour bloquer une telle majorité, j'estime qu'on doit avoir des motifs extrêmement sérieux pour pouvoir dire non. J'avoue que je n'ai pas entendu de motifs si convaincants au point qu'on doive absolument empêcher la création d'une CEP. Mais même si la CEP n'obtiendra pas plus de résultats, ce n'est pas un motif pour dire non dès maintenant. On ne doit pas se laisser reprocher qu'on n'a pas fait tout le nécessaire pour reconstruire ce qui s'est passé, car ce qui s'est passé est non seulement grave mais gravissime. Et surtout, nous ne devons pas déclencher le soupçon, pas l'ombre d'un soupçon, que nous voulons cacher quelque chose.

Je finirai par une citation latine car, la dernière fois, mon estimé collègue Berset m'avait taquiné à propos d'une citation latine. Peut-être que cette fois il la goûtera un peu plus: "in dubio pro commissione et pro veritate".