Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

Je suis désolée pour cette chambre qui devra entendre une deuxième extrémiste chevaline. Et même si la présidente de la Confédération a déjà donné sa réponse, puisqu'elle a donné la même réponse mot pour mot au postulat Recordon qu'à mon interpellation, je reprendrai quand même deux ou trois choses.

Je n'ai pas soutenu le postulat Recordon, parce que, pour ma part, il constitue déjà une capitulation par rapport à la volonté du Conseil fédéral de dissoudre le Haras national suisse à la fin de 2011. Le haras, en chiffres, représente un financement net de 5,5 millions de francs suisses, c'est-à-dire 7 millions de francs de dépenses pour 1,5 million de recettes - et cela ne représente que le 0,2 pour cent des économies proposées, cela vaut quand même la peine de le rappeler. Ce sont aussi 60 étalons reproducteurs vivants, dont 55 de la race des Franches-Montagnes, 180 000 paillettes de semences congelées, dont 25 pour cent de la race des Franches-Montagnes et 500 détenteurs de chevaux formés selon les nouvelles dispositions légales en matière de la protection des animaux entre 2008 et 2010.

Le Haras national est un centre de compétences reconnu en Suisse et à l'étranger pour tout ce qui concerne la détention et l'élevage du cheval. Il s'agit de la seule institution de ce type en Suisse - alors que la France en compte plus d'une dizaine -, pays où, on l'a déjà dit, il y a près de 100 000 chevaux et où la filière équine génère un chiffre d'affaires estimé à 1,65 milliard de francs, dont environ 500 millions pour l'agriculture.

Le Haras national remplit quatre tâches fondamentales: la recherche appliquée, très importante; c'est un centre de reproduction renommé sur le plan international et unique en Suisse, qui étudie aussi des saisies de modèles de comportements et est très actif en matière de sélection. Il s'occupe aussi de la formation à la fois des chevaux et des hommes et, surtout pour nous, il promeut et maintient la seule race de chevaux indigènes, le cheval des Franches-Montagnes, dernier représentant des chevaux de trait léger en Europe de l'Ouest. Il garde une soixantaine d'étalons reproducteurs vivants, dont 55 de la race des Franches-Montagnes, je l'ai déjà dit, et parmi ceux-ci également des étalons de la race des Franches-Montagnes moins à la mode que certains, mais qui contribuent à la sauvegarde et à la variété de la race à long terme et qui disparaîtrait à coup sûr si on supprimait le haras.

Je rappelle en passant la ratification par la Suisse de la Convention sur la diversité biologique, par laquelle notre pays s'est engagé à maintenir localement des races suisses d'animaux de rente. A l'évidence, ces tâches - même s'il ne s'agit pas de tâches clés de la Confédération - sont d'importance nationale; elles ne peuvent en aucun cas être reprises par l'industrie privée, car elles ne sont pas suffisamment lucratives. Effectivement, une privatisation impliquerait à coup sûr une augmentation des coûts à la charge des éleveurs. Or la rentabilité de l'élevage chevalin, à l'heure actuelle déjà, est plutôt faible.

Il faut aussi se rappeler, quand on parle de fondation, de privatisation, du sort subi assez récemment par l'ex-Fondation Bellelay, qui poursuivait un peu les mêmes buts, la recherche en moins, au niveau local que le Haras national suisse d'Avenches, ainsi que les projets du centre de Montilier entre autres. Ces échecs, ces faillites, montrent bien que la voie de la privatisation doit être abordée avec prudence. La Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture, le Comité pour la sauvegarde du Haras national, qui regroupe des conseillers d'Etat des cantons de Fribourg, de Genève, de Vaud et du Jura, mais aussi de Zurich - il faut le souligner - sont opposés à la dissolution du Haras national et affirment qu'une privatisation n'est pas la solution. Il en va évidemment de même pour les 60 000 signataires de la pétition, opposés à la fermeture du Haras national.

Selon le Comité pour la sauvegarde du Haras national, seule l'exploitation du haras par la Confédération peut en assurer la pérennité et garantir le développement et le rayonnement nécessaire à l'élevage chevalin en Suisse. Pour nos éleveurs de chevaux de la race des Franches-Montagnes, la dissolution du Haras national serait un coup de poignard et tout sera fait pour s'y opposer. Cela passera notamment par une modification de l'article 147 alinéa 1 de la loi sur l'agriculture, qui prévoit que la Confédération "peut" exploiter un haras pour promouvoir l'élevage du cheval. Il faudra prévoir que la Confédération "doit" l'exploiter.

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