Hêche Claude · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

Depuis plusieurs années, la politique de crédit des établissements bancaires est devenue plus rigoureuse et plus restrictive. Cette tendance s'est encore renforcée avec la récente période de crise, ce qui s'est concrétisé, chez la majorité des banques, par une élévation des exigences pour l'octroi de crédits. Dans cette optique, comme vient de le rappeler Monsieur Comte, un renforcement des organismes de cautionnement me semble particulièrement bienvenu. Si la limite actuelle maximale des cautionnements de 500 000 francs s'est avérée très utile, notamment pour les petites entreprises, l'expérience démontre toutefois que cette limite est devenue insuffisante dès lors qu'il est question de moyennes entreprises et notamment celles à caractère industriel. Il y a donc clairement une nécessité d'améliorer le système actuel, et ce en dehors de toute considération liée aux effets de la crise sur les PME.

Concrètement, le cautionnement encourage le maintien de l'emploi et des savoir-faire dans une période particulièrement agitée pour certaines entreprises, pour certains secteurs d'activité, et je dirai même, pour certaines régions de notre pays. En tant que tel, il doit être considéré comme un moyen de promotion économique à part entière. En effet, pour plusieurs cantons qui ont été cités tout à l'heure, une limite augmentée à 1 million de francs aurait non seulement un effet multiplicateur plus important mais elle pourrait aussi s'appliquer à d'autres segments de l'économie parfois difficiles à convaincre faute de moyens. Je pense ici à ce qui touche à la diversification, aux implantations externes. Sur le plan national, le cautionnement porté à 1 million de francs devrait se traduire, d'après certaines évaluations, par environ 2000 places de travail supplémentaires chaque année.

En contrepartie, je reste d'avis que la charge financière supplémentaire engendrée est modeste et supportable pour la Confédération. C'est dans cet esprit que je vous invite également à soutenir la motion.