Fiala Doris · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Je peux me permettre d'être brève, car ce qui concerne la recherche est réglé dans la loi sur la recherche et ce qui concerne la formation professionnelle est réglé dans la loi sur la formation professionnelle. Par conséquent, je vous prie de rejeter la proposition de la minorité.

En revanche, j'aimerais quand même vous citer en français cet article qui règle clairement la question - je ne comprends donc pas la raison de la confusion: "La Confédération peut soutenir, en collaboration avec les cantons, la formation et la formation continue des enseignants donnant les cours d'éducation physique." (art. 13 al. 1) A la limite, on pourrait proposer à la Commission de rédaction de revoir éventuellement le titre.

Pour la majorité de la commission, cette question est clairement réglée par l'article 13 alinéa 1, et je vous prie donc de [PAGE 1260] rejeter la proposition de la minorité visant à introduire un article 12a.