Neirynck Jacques · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

La Commission de rédaction, lorsqu'elle a lu le texte qui lui était soumis, a cru que ce que l'on voulait dire était ce que prévoit ma proposition individuelle. Il est clair que l'on ne peut pas garder le texte tel qu'il figure dans le dépliant, car il est quasiment incompréhensible. C'est à la commission et au Conseil fédéral de dire ce qu'ils veulent vraiment.