Brélaz Daniel · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Je déclare tout d'abord mes intérêts: en ma qualité de syndic de Lausanne, je suis également président de la caisse de pension de la Ville de Lausanne et je suis vice-président de l'Union des villes suisses, qui s'est exprimée dans la procédure de consultation.

Il est clair que le premier problème que nous devons évoquer ici, c'est celui de l'analyse de la signification du modèle des experts, repris par le Conseil des Etats et par le Conseil fédéral pour son démarrage. Le modèle des experts fixe un taux minimal absolu. Il faut que 100 pour cent des rentes soient capitalisées. Suivant les caisses de pension, cela peut signifier des taux de couverture situés entre 50 et 60 pour cent. On ne peut pas aller plus bas. Une baisse à 30 ou 40 pour cent, comme on l'a vu par le passé, ne peut plus se produire.

Deuxièmement, le modèle préconisé par les experts, qui, selon le Conseil des Etats, prévoit une vérification par les organes de surveillance afin que les plans des caisses en tiennent compte, postule que, lorsque l'on a atteint un certain degré de couverture, on ne peut plus jamais redescendre. Si une année le taux de couverture atteint 65 pour cent et que l'année suivante il redescend à 63 pour cent, on doit immédiatement compenser. Ce modèle dit "à cliquet" garantit que, quoi qu'il arrive, une fois que cette loi est adoptée, le taux ne peut que monter jusqu'à atteindre une valeur maximale fixée par le législateur.

Tout ce qu'il s'agit de savoir ici, c'est combien de milliards de francs on est prêt à mettre pour atteindre l'équilibre au plus vite. C'est pour cette raison que les experts n'ont pas cherché à imposer un taux de couverture de 100 pour cent - c'est le Conseil fédéral, en la personne de Monsieur Couchepin, qui l'a voulu - et ont déclaré qu'un taux de 60 puis de 70 pour cent était suffisant pour les cantons, puisque de toute façon on ne peut pas redescendre; on ne peut que monter. Simplement, il faudra à l'une ou l'autre caisse 50, 60 ou 70 ans au lieu de 40 ans pour atteindre le taux de couverture maximal. C'est cela la subtilité du modèle.

Faut-il maintenant faire une course de vitesse pour atteindre le maximum le plus vite possible? Ce sont les philosophies des différentes propositions. Cela a un coût. Ce coût est en plus très difficile à estimer, parce que dans certains cas on tient compte de la fluctuation de valeur - puisqu'on n'a plus le droit de descendre, il faut avoir une réserve -, et puis dans d'autres on tient compte de la situation boursière plus ou moins bonne. La grande difficulté par rapport à la génération précédente se situe au niveau de la Bourse. Si vous gériez une caisse de pension dans les années 1990, on vous disait que le taux historique de rendement moyen de la Bourse, calculé sur cent ans, était de 8 pour cent. Vous deviez donc absolument placer beaucoup d'argent en Bourse. Après trois crises, le même taux moyen recalculé à la lumière des événements passés, estimé pour les trente prochaines années, n'est plus que de 5 pour cent et quelques. Encore une crise - du genre de celle de 2008, si par malheur elle devait avoir lieu -, et le taux probabiliste de rendement de la Bourse tomberait en dessous du taux immobilier. Attention! Un certain nombre de préjugés sont en train de s'évanouir. Et dans ce modèle-là, vouloir faire une course de vitesse est évidemment proportionnellement dangereux.

Il faut aussi qu'au niveau de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2), on fasse très attention à ne pas faire des recommandations qui datent d'un autre âge. Juste avant la crise de 2008, l'ordonnance recommandait aux institutions de prévoyance d'investir davantage dans les "hedge fonds". Deux mois après, ceux qui avaient dit cela paraissaient un peu ridicules et avaient honte de le dire autour d'eux! Il s'agira donc, pour la capitalisation à long terme, de faire preuve de pragmatisme.

Et puis, très honnêtement, ce qui est sûr, c'est qu'il ne faut pas aller au-delà d'un taux de couverture de 80 pour cent; c'est d'ailleurs ce que les cantons et les communes demandent. Le groupe des Verts, dans sa grande majorité, choisira en priorité un taux de couverture d'au moins 60 pour cent. Cependant quelques-uns de nos membres préfèrent un taux de 70 pour cent, tandis que deux ou trois sont même favorables à un taux de 80 pour cent tout de suite. Mais il est exclu d'aller au-delà. Ce serait une aberration qui irait à l'encontre du souhait des cantons, des villes et - si j'ose dire - du bon sens commun, suscitant ainsi du même coup les mesures nécessaires et démocratiques pour remédier à la situation.