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Brélaz Daniel · Nationalrat · 2010-09-21

Brélaz Daniel · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2010-09-21

Wortprotokoll

Comme cela a été dit il y a quelques instants, on a affaire ici à un concept. Comme je l'ai dit tout à l'heure dans l'exposé d'entrée en matière, on pourrait reprendre des dizaines de projets qui auraient chacun un supporter régional, et nous serions évidemment contraints de tenir compte d'arguments du type: "Il y a eu une erreur entre deux offices"; "Ils n'ont pas bien compris"; "Le projet a été présenté trop tard!", et je ne sais quoi d'autre.

De manière à maintenir son concept, la commission a très clairement décidé, à part les supporters régionaux, de ne pas prendre en considération ce type de propositions, pour ce qui concerne la proposition défendue par la minorité I (Hochreutener), par 19 voix contre 4, et la proposition défendue par la minorité II (Lachenmeier), par 19 voix contre 3 et 1 abstention.

Je tiens encore à préciser que le fait qu'un projet ne soit pas en priorité A n'interdit bien sûr pas de le réaliser. Un canton peut décider soit d'accepter que son projet soit inscrit dans la liste des priorités B, c'est-à-dire d'attendre quatre ans, en considérant que ledit projet n'est pas suffisamment urgent, soit de réaliser un projet tout seul, sans aides fédérales. Dans le cas du canton de Berne, cela signifierait qu'il jugerait plus important d'allouer 11,5 millions de francs à son projet plutôt que d'attendre quatre ans. S'il ne veut pas allouer les 11,5 millions de francs nécessaires, il est probable que le projet peut attendre quatre ans. Dans le cas contraire, il est vraisemblable qu'il débloquera les fonds!