Brélaz Daniel · Nationalrat · 2010-09-21

Wortprotokoll

En 2006, le Parlement a voté le projet relatif au fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération. A cette occasion, il a également voté un certain nombre de crédits urgents atteignant, en francs 2005 - ce sera l'échelon de mesure pour tous les financements qui seront accordés -, 2,6 milliards de francs. Après les décisions de 2006, il reste donc pour le trafic d'agglomération une somme totale disponible de 3,4 milliards de francs.

Les offices fédéraux compétents, en particulier l'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral des transports, ont examiné de manière extrêmement précise toutes les demandes qui provenaient des différentes agglomérations suisses. A cette occasion, ils ont effectué des choix quant à l'urgence des mesures - s'agit-il de mesures A, B ou C? - et quant à la quotité des subventions, exprimée en francs de l'époque, allouées aux projets. Si des projets ont ensuite subi des augmentations de coûts, ce n'est pas le problème du fonds d'infrastructure, mais de ceux qui n'avaient pas fait d'assez bonnes prévisions à l'époque. Néanmoins, les montants sont indexés.

Dans cette optique et ce travail de fond ayant été accompli, les propositions défendues ici par des minorités et visant à accélérer le mouvement pour certains objets locaux, particulièrement dans les cantons de Berne et de Bâle pour les transports publics avec la prolongation de lignes de trams, et aussi à changer les priorités en ce qui concerne l'élimination des goulets d'étranglement sur les autoroutes ont posé un assez gros problème à notre commission.

Si on avait approuvé ce genre de proposition, cela serait revenu à nier tout le travail que l'administration avait fait durant deux à trois ans et en plus à voter des projets au petit bonheur la chance, soit ceux qui avaient fait l'objet d'une demande plutôt que ceux qui n'en avaient fait l'objet d'aucune. Pour cette raison, avec des scores très nets, les exceptions étant cantonales et liées aux objets précis proposés, la majorité de la commission a décidé de vous recommander d'en rester au travail fait par l'administration fédérale, ce qui conduit à rejeter les diverses propositions de minorité présentées ici.

Globalement, les mesures A atteignent 1,510 milliard en francs 2005. Les réserves qui sont faites sont supérieures à 1,8 milliard de francs. Elles concernent pour 1,2 milliard de francs les mesures B, qui devraient être soumises au Parlement en 2014, et pour un peu plus de 600 millions de francs la réserve existante pour les mesures C, qui devraient être soumises aux chambres à partir de 2018 ou 2019.

En ce qui concerne l'élimination des goulets d'étranglement, c'est essentiellement un montant de 1,235 milliard de francs que l'on propose de débloquer, principalement pour un projet dans la région de Zurich, un autre, nettement plus modeste, dans la région de Crissier, et quelques études préliminaires pour les phases suivantes des projets d'élimination des goulets d'étranglement.

Enfin, le Conseil des Etats a décidé un prélèvement supplémentaire dans le fonds du trafic routier, qui se monte à 2 milliards de francs et dans lequel il s'agirait de prendre 850 millions de francs. Cette somme serait destinée à éviter que des projets jugés urgents ne soient pas financés par la Confédération avant un certain temps, ce temps pouvant être très long. Afin de rester cohérent, si l'on veut favoriser la réalisation de mesures dans le trafic d'agglomération, il y a bien sûr lieu de ne pas demander aux cantons et aux communes de tout financer par avance pendant très longtemps.

Dans cette optique, à ce stade, l'entrée en matière n'est plus contestée sur aucun des trois projets. Mais, en ce qui concerne le dernier, une proposition de la minorité Huber vise à diminuer le montant du versement unique au fonds d'infrastructure à 570 millions de francs. Je m'exprimerai à nouveau, le moment venu, lorsque cette proposition sera développée.

Pour l'instant, je vous encourage, au nom de la commission, à entrer en matière sur tous les projets, lesdites entrées en matière n'étant d'ailleurs pas contestées, et à soutenir bien sûr toutes les propositions de la majorité.