Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Je n'ai pas de remarque à faire concernant ce rapport qui concerne le Conseil lui-même.

[VS]

Antrag der Kommission

Vom Bericht Kenntnis nehmen

Proposition de la commission

Prendre acte du rapport

[VS]

Angenommen - Adopté