Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2010-09-23

Wortprotokoll

Je voudrais faire quelques remarques à propos de ce qui a été dit.

Tout d'abord, Madame Lachenmeier, je vous rappelle que la commission, par 21 voix contre 3 et 1 abstention, vous propose d'entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur la poste. En effet, il ne s'agit pas uniquement de réglementer l'ouverture - ou non - du marché postal. Cette révision est très importante parce que tout a changé dans les dix dernières années. La Poste oeuvre sur un marché libéralisé; seules les lettres jusqu'à 50 grammes sont soumises au monopole.

Nous devons modifier la loi sur la poste, l'adapter aux changements qui ont eu lieu durant cette dernière décennie sur le marché postal. Le service universel doit être garanti: une section entière du projet traite de la définition du service universel et de la garantie de ce service et, surtout, de son financement. Il y a aussi toute la réglementation du marché postal, qui est essentielle parce qu'il y a des concurrents, par exemple sur le marché des colis et d'autres types d'envois. Il y a de plus toute la question de l'interopérabilité, qui est très importante pour voir comment on peut réglementer l'accès aux cases postales et l'échange des adresses. Il y a aussi toute la question de la régulation et de la surveillance, donc celle de l'institution définitive de Postcom, qui est l'organisme de surveillance, qui est essentiel pour surveiller le marché postal et aussi veiller à ce que la Poste offre bien les prestations du service universel. Enfin, il y a l'organe de conciliation, qui est très important pour les consommateurs.

Pour ce qui concerne la loi sur l'organisation de la Poste, s'il est vrai qu'elle prévoit la transformation de l'établissement actuel en société anonyme, je rappelle néanmoins à Monsieur Pedrina qu'il s'agit d'une société anonyme de droit public. On peut tirer un parallèle avec ce qui se passe déjà aux niveaux cantonal et communal, étant donné qu'à ces niveaux-là beaucoup de services sont déjà assurés par des sociétés anonymes de droit public. C'est un pas qu'on a aussi dû faire pour la Poste, puisqu'elle travaille également à l'étranger et qu'elle réalise là-bas 20 pour cent de son chiffre d'affaires. Elle a donc besoin d'avoir une forme juridique qui lui donne davantage de souplesse.

En ce qui concerne Postfinance, la majorité de la commission ne veut pas transformer cet organisme en banque postale, contrairement à Monsieur Pedrina. Malgré tout, il est évident que Postfinance - qui travaille maintenant très bien sur les marchés financiers - a aussi besoin d'être transformé en société anonyme pour être plus souple.

Je vous demande donc d'entrer en matière sur ces projets. Je vous rappelle que la commission est entrée en matière sur la loi sur la poste par 21 voix contre 3 et 1 abstention, et sur la loi sur l'organisation de la Poste par 15 voix contre 10.