Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2010-09-27

Wortprotokoll

Les buts fondamentaux de cette initiative populaire sont des plus louables. Encourager et renforcer la formation musicale dans la société est une évidence. Le fait de chanter, de jouer d'un instrument, seul ou dans une société, développe et favorise chez les enfants et les jeunes l'acquisition de compétences sociales et artistiques. Pratiquer la musique permet à chaque jeune de développer des aptitudes particulières pour toute sa vie: sensibilité, esthétique, vision et bonne intelligence avec le monde. Ce n'est pas le principe qui est en cause, c'est la façon de le mettre en oeuvre.

Je suis d'avis, avec la majorité du groupe UDC, que cet enseignement faisant au départ intrinsèquement partie du cursus scolaire est donc l'affaire des cantons. Ce sont eux qui sont le plus à même d'organiser la suite et l'encouragement de la musique selon les besoins de leur jeunesse. Cette initiative, surtout à son alinéa 2, viole le principe de la claire séparation des compétences entre la Confédération et les cantons. Quant à l'alinéa 1, il est à notre avis superflu étant donné que la Constitution a déjà prévu l'encouragement de la musique et que la base légale concernée a été renforcée, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter nous l'ayant assuré en commission.

Dans le canton de Vaud, une loi sur les écoles de musique a longtemps manqué, il est vrai. Elle est cependant en bonne voie et répondra ainsi, à mon avis, à l'intention des initiants. Dans de nombreux autres cantons, il y a des lois encourageant les activités musicales et des moyens importants sont alloués. Dans le canton de Fribourg par exemple, les aides se montent à plus de 30 millions de francs par an. Le canton de Vaud prévoit aussi cette somme, une fois que son enseignement sera structuré selon la future loi en cours d'examen. On peut penser que les autres cantons suisses consacrent à l'encouragement de la musique des sommes aussi relativement élevées selon la taille de leur population. Ces coûts sont dus en particulier à la professionnalisation exigée par les autorités sous la pression des parents et surtout des enseignants eux-mêmes qui souhaitent des salaires harmonisés.

Actuellement, l'enseignement est assumé souvent de façon hétérogène suivant les régions, les écoles de musique ou les sociétés qui les assument. La tendance est à la standardisation des conditions de travail et à l'harmonisation des qualifications professionnelles toujours revues à la hausse. Cela ne va pas sans causer de grands soucis aux responsables de certaines petites écoles de musique régionales. Respecter les normes et les lois cantonales sera déjà bien assez difficile et cela pourrait les amener à devoir renoncer à leur activité, elles qui, de fait, fonctionnent grâce aux bénévoles passionnés prêts à consacrer du temps sans compter à l'enseignement. Qu'en sera-t-il si la Confédération vient encore exercer une pression sur les cantons? Ceux-ci sont conscients des coûts élevés à assumer pour les citoyens, qui, en définitive, paient toujours la note.

L'UDC comprend la position du Conseil fédéral, qui veut laisser à chaque canton une marge de manoeuvre selon ses besoins, et elle refuse - et moi aussi - d'inscrire ce nouvel article dans la Constitution.