Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-09-28

Wortprotokoll

Avec ce projet d'acte, nous arrivons à l'ultime étape de ce dossier. Souvenez-vous: le 1er avril 2008, le Conseil des Etats supprimait sa propre Commission des constructions publiques et transmettait les affaires que cette dernière traitait jusqu'alors à la Commission des finances. Dans notre conseil, la discussion sur le même sujet a eu lieu d'abord au sein même de la Commission des constructions publiques, puis Monsieur Rutschmann a déposé une initiative parlementaire sur le sujet.

La majorité du Bureau avait recommandé au conseil de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire, mais notre conseil, lors de la session de printemps passée, a, par 105 voix contre 67, suivi à une large majorité la minorité du Bureau qui, elle, recommandait la suppression de la Commission des constructions publiques.

Par cette décision claire, notre conseil demandait au Bureau de présenter un projet de modification du règlement du Conseil national qui consacre cette disparition et confie toutes les affaires traitées par la Commission des constructions publiques à la Commission des finances. C'est le projet que vous avez devant vous et qui, si vous l'acceptez, entrera en vigueur au début de la prochaine législature.

Le Bureau est entré en matière sans opposition; les articles n'ont fait l'objet d'aucune discussion et le vote sur l'ensemble a donné le résultat suivant: 11 voix contre 0 et 2 abstentions. Nous vous demandons donc de soutenir ce projet.