Levrat Christian · Nationalrat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Nous vous invitons à suivre la majorité de la commission et à renoncer à ouvrir le marché postal trop rapidement à la concurrence.

Le monopole de la Poste sur les courriers jusqu'à 50 grammes n'est pas un objectif en soi, reconnaissons-le, mais un moyen de financer le service public. La question qui se pose est celle de savoir s'il existe des alternatives. A ce jour, personne n'a pu démontrer qu'il existait une alternative sérieuse au monopole. Le fonds prévu à l'article 21 de la loi ne fonctionne pas; dans aucun pays européen un fonds de ce type contribue de manière substantielle aux coûts du service universel. Un financement par le biais du budget de la Confédération, compte tenu de l'état des comptes et des majorités politiques de ce pays, ne semble pas souhaitable. Par conséquent, il demeure que nous devons constater que le seul moyen de financer un service public de qualité est de recourir au monopole. Or la disparition des revenus liés au monopole postal contraindra l'entreprise à de nouvelles restructurations. Libéraliser, c'est fermer des offices de poste et supprimer des boîtes aux lettres. Le service public est directement lié au monopole sur le courrier; les études qui ont été [PAGE 1556] réalisées sur mandat du département par Plaut/Frontier démontrent qu'il y aura péjoration des prestations en cas d'ouverture trop rapide et trop large du marché.

Les expériences réalisées à ce jour en matière de libéralisation sont catastrophiques à l'étranger. En Grande-Bretagne, les prestations ont été massivement péjorées: Royal Mail restructure son réseau d'offices de poste à la hache et l'Etat doit soutenir financièrement une organisation postale qui autrefois était rentable et fonctionnait à satisfaction. En Suède, où le marché est libéralisé depuis une vingtaine d'années, les prix pour les clients individuels ont augmenté de 75 pour cent, alors que les prix ont baissé pour les grandes entreprises - 75 pour cent pour les consommateurs et consommatrices qui subventionnent par la libéralisation les grands clients de la Poste: les banques et les assurances en premier lieu. Je vous le demande: est-ce vraiment raisonnable de procéder de la sorte? qu'avons-nous à gagner d'une subvention indirecte par la population des grandes entreprises de notre pays?

Les conditions de travail sont durablement péjorées en cas de libéralisation et un regard sur notre voisin du nord, sur la situation allemande, est symptomatique à ce titre.

Suite à la libéralisation du marché du courrier, les Allemands ont été confrontés à des salaires de 5 euros par heure pratiqués par les entreprises postales concurrentes de la Poste allemande. Celle-ci a revu à la baisse les conditions de travail de son personnel de manière à rester compétitive. En Allemagne toujours, des entreprises postales ont engagé des enfants pour procéder à la distribution du courrier en fin d'après-midi.

Cette évolution, même si la loi prévoit des garde-fous, est dangereuse non seulement pour la Suisse, pour le personnel de l'entreprise évidemment, mais encore pour notre économie plus largement. La Poste est le deuxième employeur du pays; elle joue un rôle social fondamental, en particulier dans les régions périphériques. La Confédération l'oblige à être un employeur socialement responsable. Par la libéralisation, c'est son rôle d'employeur socialement responsable qui serait remis en question.

Donc les usagers de la Poste seraient les victimes d'une libéralisation, de même que les consommatrices et les consommateurs, ainsi que les salariés des entreprises postales, et la liste malheureusement n'est pas close puisque les habitants des régions périphériques auraient à souffrir de manière disproportionnée de la réduction des prestations consécutive à une libéralisation du marché.

Par conséquent, le groupe socialiste s'oppose à la libéralisation; il soutient la version de la majorité et il annonce d'ores et déjà que cet article est décisif quant à son comportement au vote final. Nous ne soutiendrons pas une loi qui contient des dispositions libéralisant le marché. Nous la combattrons même en votation populaire, le cas échéant.