Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Les signataires de l'initiative "pour des véhicules plus respectueux des personnes" désirent renforcer la protection de l'environnement et la sécurité routière. Qui parmi les membres des Chambres fédérales ne souscrirait à des visées aussi louables? Faut-il pour autant recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative? Nous ne le pensons pas pour les quelques raisons - forcément incomplètes - que voici.

1. En Suisse comme ailleurs, le nombre de personnes blessées et tuées lors d'accidents de la circulation ne cesse de diminuer, cela non seulement en raison du durcissement des lois, mais aussi et surtout parce que l'industrie automobile a réalisé de grands progrès en matière de sécurité active et passive, et ce, la plupart du temps, sans contrainte légale. Les avancées de la technologie automobile permettent aussi bien de prévenir les accidents que d'en atténuer la gravité. La forte réduction du nombre des sinistres ainsi que de celui des victimes témoigne de cette évolution réjouissante.

En 1975, 24 075 accidents ont entraîné la mort de 1125 personnes et infligé des blessures graves à 11 182 autres. En 2009, malgré un accroissement considérable du nombre de véhicules en circulation et des distances parcourues, 20 506 accidents ont provoqué le décès de 335 personnes - moins 70 pour cent depuis 1975 - et en ont blessé grièvement 4337 - moins 61 pour cent depuis 1975.

2. De nouveau grâce aux progrès technologiques, dans notre pays la consommation moyenne de carburant des nouvelles voitures pour parcourir 100 kilomètres a passé de 8,4 litres en 2000 à 7,6 en 2006. Il est vrai que cette diminution de 10 pour cent ne correspond pas aux valeurs de la convention conclue en 2002 entre le DETEC et Auto-Suisse, mais elle a tout de même induit une régression concomitante des émissions de CO2 et d'autres polluants.

3. Le message du Conseil fédéral insiste, à juste titre, sur l'apport précieux de la technologie à l'amélioration de la sécurité routière et de la qualité de l'air. On peut y lire que lorsque nous voterons sur l'initiative, probablement en 2011, le parc automobile se sera renouvelé, les voitures conformes aux exigences de l'initiative seront ainsi plus nombreuses. Pourquoi dès lors imposer par un carcan constitutionnel et législatif rigide des normes que la science et la technique permettent substantiellement d'atteindre?

4. Une étude de l'EPFZ montre que la limitation des nouvelles immatriculations impliquées par l'acceptation de l'initiative ne générerait qu'une réduction de 1,7 pour cent des émissions de CO2 produites chaque année par l'ensemble des voitures de tourisme. Dans ces conditions, vaut-il vraiment la peine d'approuver des règles constitutionnelles pour obtenir un effet si modeste, au prix de grands inconvénients économiques, sociaux et administratifs?

5./6. Il s'agit là de notre environnement international. A cause des caractéristiques des véhicules que nous importons, plusieurs dispositions de l'initiative heurteraient vraisemblablement les accords de libre-échange et les accords sur les obstacles techniques et commerciaux que nous avons conclus, notamment avec l'Union européenne dont certaines normes en matière d'émissions polluantes des véhicules sont même plus sévères que celles figurant dans l'initiative.

7. Cette dernière raison que j'évoquerai est de nature plus politique. Animés par des motifs souvent idéologiques, certains courants politiques multiplient les propositions et les projets hostiles au trafic privé, à la circulation automobile et aux infrastructures routières. Ce faisant, ils rendent difficile l'élaboration d'un consensus durable autour d'une hausse souhaitable des investissements publics de notre pays en faveur des infrastructures aussi bien routières que ferroviaires.

Il est inopportun de provoquer constamment les forces politiques légitimement favorables au transport routier et de solliciter simultanément leur concours en faveur du transport ferroviaire. Nous ne répèterons jamais assez que les transports en commun et le trafic privé ne s'excluent pas, mais qu'ils doivent au contraire se compléter harmonieusement, afin de promouvoir une mobilité optimale, propice à l'économie et à l'ensemble de la société.

Finalement, ayons conscience que les régimes démocratiques et les libertés individuelles sont aujourd'hui plus menacées que ne l'est notre environnement naturel.