Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-03-08

Wortprotokoll

J'aimerais, surtout à la suite de l'intervention de M. Hofmann, préciser ma pensée en m'excusant si je me suis mal exprimé.

Je n'ai pas demandé que les fonctionnaires soutiennent une initiative; je n'ai pas demandé que les fonctionnaires se distancent de l'avis du Conseil fédéral. Je partage l'avis exprimé par M. Hofmann: ce n'est pas leur travail. Mais, Monsieur Hofmann, je travaille comme vous dans plusieurs commissions, et je remarque qu'il y a des commissions et qu'il y a des secteurs administratifs dans lesquels les fonctionnaires sont plus ouverts à la proposition. Pour prendre l'exemple que je vis en ce moment - le traitement de la loi Gen-lex -, lorsque au sein de la commission, un problème est soulevé, une question est posée, on a des fonctionnaires qui disent: "Oui, effectivement, là il y a un problème. On [PAGE 54] comprend bien votre pensée; on va essayer de vous proposer quelque chose pour la prochaine fois. On va y réfléchir. Effectivement, on pourrait peut-être faire comme ça." C'est aussi le rôle de l'administration que de conseiller le Parlement, de prendre en note les remarques et les idées. Et ce que j'ai critiqué dans le comportement de l'Office fédéral des routes, c'est qu'on nous a dit: "Ce n'est pas possible et c'est illégal." Punkt, Schluss. C'est ça que j'ai critiqué. Je ne demande pas aux fonctionnaires de défendre les initiatives, les parlementaires sont élus pour ça.