Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-09-30

Wortprotokoll

Monsieur Nussbaumer a extrêmement bien détaillé les implications de cette motion, qui est la suite d'une proposition de lui-même, précisément. Je me concentrerai essentiellement sur les objectifs.

Le but incontesté par toute la commission est de demander au Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur l'énergie afin d'éviter les lourdes procédures administratives actuelles, qui pénalisent des projets réalisables. S'ils étaient mis en oeuvre, ils pourraient facilement s'intégrer dans le marché. C'est l'un des points principaux. Avec la modification prévue de la procédure, on ne privilégie pas un projet simplement couché sur du papier, mais bien des projets susceptibles de se réaliser concrètement. Sans vouloir bouleverser la procédure, car il faut naturellement tenir compte de l'état actuel d'avancement de certains projet, la formule proposée a pour avantage de favoriser des projets vraiment orientés vers le marché et, donc, de raccourcir les délais et de diminuer la liste d'attente.

Même si certains membres de la commission se sont inquiétés d'une possible trop grande rigidité des demandes incluses dans la motion, il ne faut pas oublier que l'ordonnance, d'une manière générale, reste entièrement de la compétence du Conseil fédéral, et rien n'empêche ce dernier d'assouplir certains critères. C'est ce qui a été essentiel aux yeux de la commission et c'est le but premier qui est indiqué dans le titre de la motion, soit prendre en compte la date de mise en service au lieu de la date d'annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté.

La commission, par 21 voix contre 0 et 2 abstentions - cela a été rappelé par Monsieur Nussbaumer -, vous recommande d'adopter cette motion.